L'Italie se distingue par son régime fiscal particulièrement favorable aux héritages. En matière de donations et de transmissions d'entreprises, le pays affiche des règles très différentes de celles de nombreux pays européens. À ce titre, il représente le modèle le plus avantageux des pays de l'OCDE. Mais quelles sont les spécificités de la gestion de l'héritage sous le soleil transalpin ?
Ce matin-là, à Rome, un père et son fils sont réunis chez un notaire. Le père souhaite transférer un appartement d'une valeur de 800 000 euros à son fils. « Quel est le moyen le moins coûteux d'effectuer ce transfert ? », demande-t-il. Le notaire lui répond : « Nous avons un régime très intéressant ici pour les successions et les donations. Comme il s'agit de la première maison de votre fils, ce transfert ne vous coûtera que 400 euros en frais d'enregistrement. »
En contraste avec la France, où ce même transfert pourrait engendrer des taxes de plus de 150 000 euros, cette faible taxation est considérée comme un atout indéniable pour les familles italiennes. « C'est un vrai avantage et en plus, mon père paie, c'est donc largement favorable », reconnaît le fils.
Permettre à une maison de rester dans la famille
Depuis l'adoption d'une loi par Silvio Berlusconi en 2006, l'héritage et les donations sont exonérés de taxes jusqu'à un million d'euros par enfant et par parent. Au-delà, la taxation varie entre 4 et 8 % selon le lien de parenté. À titre de comparaison, en France, l'abattement est fixé à 100 000 euros tous les 15 ans, avec un impôt progressif qui peut atteindre 45 %.
« Cette règle permet de garder les biens au sein de la famille, en préservant des souvenirs précieux. Les enfants en France sont souvent contraints de vendre car ils ne peuvent pas assumer le poids des impôts », souligne Elio Bergamo, notaire de métier.
Un gros avantage pour les entreprises
Cette fiscalité avantageuse concerne également les entreprises, ce qui explique pourquoi 80 % des PME italiennes se transmettent de génération en génération, contre seulement 22 % en France. Chez Nobili, un fabricant de robinetterie fondé en 1954, l'entreprise est passée de père en fils. « Nous prenons nos décisions ensemble, à parts égales », confirment les frères Nobili.
Fondée par leur grand-père, l’entreprise a connu un essor significatif dans les années 70-80. Aujourd'hui, Nobili emploie 300 personnes et affiche un chiffre d'affaires annuel de 90 millions d'euros. Les frères Nobili ont pu transmettre leur société à leurs enfants pour seulement 1,5 % de la valeur globale, soit sept fois moins qu'en France.
« Des taux d'imposition plus bas facilitent la continuité d'une entreprise saine et permettent d’investir davantage. À l'inverse, des charges fiscales trop lourdes peuvent décourager l'initiative entrepreneuriale », remarque Giorgio Nobili, directeur commercial.
Le travail plus taxé que l'héritage
Cependant, ce climat fiscal bienveillant a ses limites. Bien que l'héritage soit faiblement taxé, il peut exacerber les inégalités. Selon l'économiste Salvatore Morelli, « l'héritage est très concentré dans les mains d'une minorité, et cela peut créer une société plus inégalitaire où le statut socio-économique des enfants est largement déterminé par celui de leurs parents ». Les Italiens, cependant, demeurent attachés à ce système, notamment dans un contexte où les salaires stagnent depuis deux décennies.
En dépit de ces inégalités, aucune réforme n'a été entrepris pour modifier cette loi, tant par des gouvernements de droite que de gauche. Le patrimoine, même modeste, reste perçu comme une sécurité financière essentielle.
Sources :
- Comparaison France-Italie en matière de transmission des entreprises (Fbn.fr)
- Règles de la transmission du patrimoine en France (Site du gouvernement)
- Interview de Salvatore Morelli, économiste à l'Université de Rome III.
Liste non exhaustive.
