Un maire contré par la justice : le mariage d'un homme sous OQTF doit avoir lieu

La justice impose à un maire de célébrer un mariage controversé en Seine-et-Marne.
Un maire contré par la justice : le mariage d'un homme sous OQTF doit avoir lieu
La mairie de Chessy (Seine-et-Marne). Photo Wikimedia Commons

Le maire de Chessy, Olivier Bourjot, et ses sept adjoints ont récemment annoncé leur intention de démissionner en raison de leur refus de célébrer le mariage d'un homme précédemment sous Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF). Cependant, la préfecture de Seine-et-Marne a rejeté leur demande de démission, insistant sur la nécessité de préserver le fonctionnement de la commune.

Cette situation délicate fait suite à des décisions judiciaires qui ont stipulé que l'OQTF de l'homme n'est plus valide. En effet, dans un communiqué, le procureur de la République de Meaux, Jean-Baptiste Bladier, a souligné que les enquêtes menées n'avaient pas démontré d'intention frauduleuse de la part du couple, qui a fourni plusieurs éléments attestant de la sincérité de leur relation. Une ordonnance du tribunal, rendue le 10 décembre 2025, a impose à la mairie de célébrer le mariage, cont redisant ainsi la position initiale du maire et de son équipe.

Dans ce contexte, Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, a exprimé son incompréhension face à cette obligation : « Je comprends que cela choque », a-t-il affirmé, ajoutant que la question s’inscrit dans le cadre des règles de droit applicables. Ce cas soulève également des interrogations sur le rôle des élus face à des décisions judiciaires.

Les ramifications de cette affaire dépassent le simple cadre local, touchant à des questions plus larges de droits civiques, de la gestion des migrants et de la légitimité des décisions des autorités locales face aux juridictions. Dans un pays comme la France, où les débats sur l'immigration sont souvent polarisés, cet épisode pourrait faire naître de nouvelles discussions sur la perception des couples mixte et leur traitement par les institutions.

Il est évident que le sujet nécessite une réflexion approfondie. En effet, au-delà des enjeux juridiques, se pose la question de l'éthique dans le service public et de la capacité à équilibrer convictions personnelles et obligations de fonction. Plusieurs experts en droit administratif ont déjà commencé à s'interroger sur la manière dont les maires devraient agir dans des situations similaires, mettant ainsi en relief la complexité de ces cas.

Lire aussi

Inquiétude internationale : un président africain tombe dans le piège d'une fausse info sur la France
Un président africain inquiet pour la France après une fake news sur un coup d'État. Emmanuel Macron déplore l'impuissance face à la désinformation.
12h33
Un maire contré par la justice : le mariage d'un homme sous OQTF doit avoir lieu
Le maire de Chessy refuse de marier un homme en situation irrégulière, mais la justice l'oblige. Découvrez les enjeux.
12h31
L'enquête se intensifie après la fusillade tragique à l'université Brown
Une fusillade à l'université Brown laisse deux morts et neuf blessés. L'enquête s'intensifie.
12h09
Les banques ivoiriennes face à un dilemme : la dette sénégalaise inquiète mais reste gérable
Les banques ivoiriennes font face à une exposition record à la dette sénégalaise. Comprenez les enjeux et opinions d'experts.
11h22
Les enjeux des complémentaires santé et les luttes agricultrices : l'actualité en lumière
Analyse des bénéfices des complémentaires santé en 2024 et des actions des agriculteurs. Une mise au point essentielle pour comprendre l'actualité française.
11h22
Un drame familial : Nick Reiner accusé du meurtre de ses parents, Rob et Michele
Nick Reiner, fils du célèbre réalisateur Rob Reiner, est accusé du meurtre de ses parents à Los Angeles. Un drame familial qui choque le monde du cinéma.
11h00