Le système du prélèvement à la source des impôts est sur le point d'évoluer, et une réévaluation des taux d'imposition sera effectuée en septembre pour correspondre aux revenus 2018 déclarés. Ce n'est pas la dernière modification, car un ajustement est à prévoir également au début de 2020 pour la majorité des contribuables.
Pourquoi le taux d’imposition est-il en mutation ?
Depuis le lancement du prélèvement à la source en janvier 2019, les services fiscaux, via Bercy, envoient un taux à chaque tiers payeur (employeurs, caisses de retraite), indiquant le pourcentage des revenus à prélever au titre de l'impôt. Ce taux était basé sur les données de la déclaration des revenus de 2018, laquelle s'appuyait sur les revenus de 2017.
Aujourd'hui, avec la réception des déclarations fiscales de printemps 2019, Bercy peut calculer un nouveau taux plus ajusté. Ce taux, mis en place début août, est déjà utilisé par certaines entreprises et sera généralisé dès septembre.
Quand votre taux sera-t-il modifié à nouveau ?
Initialement, ce nouveau taux devait rester en place pendant un an, jusqu'à la mise à jour de septembre 2020. Pourtant, une autre modification interviendra dès janvier 2020 suite à une décision gouvernementale visant à baisser l'impôt sur le revenu. Cette réduction, prévue à 5 milliards d'euros, devrait bénéficier à la majorité des foyers fiscaux, à l'exception de ceux des deux tranches les plus élevées.
Cette mesure, annoncée par Emmanuel Macron lors du grand débat autour du mouvement des gilets jaunes, inclura une réduction du taux de la première tranche. Par conséquent, Bercy recalculera les impôts dus par tous les contribuables, ce qui entraînera l'application d'un nouveau taux réduit à partir de janvier 2020.
Peut-on ajuster son propre taux de prélèvement ?
Au-delà des modifications opérées par l'administration fiscale, les contribuables ont la possibilité d'informer Bercy de tout changement dans leur situation, qu'il soit à la hausse ou à la baisse. Cela permet d'ajuster les prélèvements pour qu'ils reflètent au mieux la réalité financière de chacun, ce qui diminue les régularisations à faire l'année suivante.
Des événements comme une naissance, un divorce, ou une variation de revenus peuvent être déclarés en ligne à tout moment. L'administration s'engage à recalculer et transmettre rapidement le nouveau taux, généralement dans un délai d'un mois. Souvent, ce changement est effectif dès le mois suivant ou parfois même dans le mois en cours.
