Âge, revenu, situation particulière... Quelles sont les conditions d’exonération de la taxe foncière en 2024 ? Aurez-vous droit à un abattement ou un dégrèvement cette année ? Voici tout ce que vous devez savoir concernant la taxe foncière et les possibles exonérations.
Qui doit payer la taxe foncière ?
En 2024, la taxe foncière est due pour tous les biens immobiliers dont vous êtes propriétaire ou usufruitier au 1er janvier, y compris maisons, appartements, terrains, et locaux commerciaux. Cependant, les baraquements mobiles et caravanes en sont exemptés.
Cette taxe est applicable même si votre bien est une résidence secondaire ou s'il est loué, sans tenir compte de son occupation.
Conditions d'exonération de la taxe foncière
Exonérations basées sur les allocations
Si vous êtes bénéficiaire de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l'Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), vous n'aurez pas à payer cette taxe sur votre résidence principale.
Exonération selon les revenus
Pour les titulaires de l'Allocation adulte handicapé (AAH) le 1er janvier 2024, votre revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas dépasser certains seuils :
- 19 107€ pour deux parts (majoré de 3 326€ par demi-part supplémentaire).
- 15 781€ pour une part et demie.
- 12 455€ pour une seule part.
Des plafonds plus élevés sont applicables dans les départements d'outre-mer.
Exonération selon l'âge
Pour les personnes de plus de 75 ans au 1er janvier 2024, le revenu fiscal de référence doit être le même que pour les bénéficiaires de l’AAH pour prétendre à l’exonération.
Comment bénéficier des exonérations ?
Les exonérations sont automatiquement appliquées si vous respectez les critères, aucune démarche ne sera nécessaire de votre part.
Prolongation d'avantages durant deux ans
Les titulaires de l'ASPA, de l'ASI, de l'AAH, ainsi que les personnes de plus de 75 ans qui ont été exonérées, conservent ce bénéfice pendant deux ans même si elles ne remplissent plus les conditions requises.
Démarches en cas de logement neuf
Pour ceux ayant acquis un logement neuf, l'exonération de taxe foncière s'étend à deux ans après l'achèvement des travaux, sous certaines conditions.
Cas particulier de dégrèvement
Si vous avez entre 65 et 75 ans au 1er janvier 2024, et que vos revenus respectent les seuils, vous bénéficiez d'un abattement automatique de 100€ sur la taxe de votre résidence principale.
Réductions pour propriété vacante
Enfin, si votre bien a été inoccupé pendant au moins 3 mois, vous pouvez demander une réduction de votre taxe. Vous devez faire une réclamation avant le 31 décembre de l'année suivante.
