La pension de réversion permet au conjoint survivant de bénéficier d'une part de la retraite du défunt, en respectant certaines conditions qui varient selon les régimes de retraite. Comprendre ces spécificités est crucial pour toutes les personnes concernées.
Conditions d'éligibilité à la pension de réversion
Le droit à la pension de réversion est réservé au conjoint survivant. Cette aide financière n'est pas automatique et nécessite une demande officielle. Voici les conditions principales :
- Mariage obligatoire : Il faut avoir été marié au défunt, le Pacs ou le concubinage ne suffisant pas pour ouvrir des droits.
- Conditions de ressources : Pour le régime général, il existe un plafond de ressources à ne pas dépasser (24 232 € pour une personne seule, 38 771,20 € pour un couple). D'autres régimes, comme celui des fonctionnaires, ne comportent pas cette restriction.
- Âge minimum : La demande de pension de réversion ne peut être faite qu'à partir de 55 ans dans le régime général. Toutefois, cette condition est assouplie si le conjoint était en situation d'invalidité ou avait des enfants à charge.
Montant de la pension de réversion
Le montant de la pension varie selon le régime de retraite et peut aller de 50 à 60 % du montant total que le défunt aurait perçu. En cas de plusieurs ayants droit, ce montant sera divisé équitablement. À partir de 2024, le minimum de la pension de réversion dans le régime général sera de 324,79 euros par mois, tandis que le plafond est fixé à 1 043,28 euros.
Délais et pièces justificatives pour la demande
Le dépôt de la demande peut se faire en ligne ou par courrier. Il est conseillé de préparer plusieurs documents, dont :
- Les copies intégrales des actes de naissance de l’ayant droit et du défunt.
- Le livret de famille et vos deux derniers avis d’imposition.
Une fois la demande effectuée, il est important de noter que la pension de réversion peut être rétroactive selon les délais des différents régimes. Par exemple, dans le cadre de la fonction publique, elle peut être rétroactive jusqu’à quatre ans.
