Lors de la souscription d'une assurance-vie, il est essentiel de bien choisir les bénéficiaires. Opter pour une clause particulière peut offrir plus de liberté, mais la loi impose des restrictions quant aux bénéficiaires éligibles. Voici un éclairage sur les bénéficiaires considérés comme illégaux.
Règles de désignation des bénéficiaires
Au moment de la rédaction de la clause bénéficiaire, vous avez le choix entre une formule standard ou spécifique. La clause standard définit les bénéficiaires comme étant principalement mon conjoint, puis mes enfants, et en cas d'absence, les héritiers. Si vous choisissez une clause particulière, vous devrez indiquer le nom et la date de naissance de chaque bénéficiaire, sans que l'assureur puisse interférer dans ce choix.
Les professionnels à éviter
Certaines catégories de personnes ne peuvent pas être désignées comme bénéficiaires d'une assurance-vie en raison de leur potentiel d'influence sur l'assuré, notamment lors de périodes critiques. Voici cinq professions à exclure :
- Les médecins et chirurgiens
- Les pharmaciens
- Les auxiliaires de vie impliqués dans des soins reliés à une maladie terminale
- Les membres de cultes religieux
- Les mandataires judiciaires chargés de la protection des majeurs
En cas de désignation illégale, l'assurance-vie devient nulle et le capital est reversé à la succession, entraînant une perte des avantages fiscaux potentiels tels que l'abattement jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire, surtout si les primes ont été versées avant que l'assuré n'atteigne 70 ans.
Risques de contestation
Puisque les bénéficiaires non conformes peuvent être contestés, que ce soit par les héritiers ou le fisc, il est primordial de bien comprendre ces contraintes avant de finaliser un contrat d'assurance-vie. La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment, offrant ainsi une certaine flexibilité au titulaire du contrat.
