Certaines catégories de propriétaires peuvent être exemptées de la taxe foncière, ou bénéficier de réductions. Age, revenus, et d'autres critères sont à considérer pour alléger votre facture fiscale.
Qui doit payer la taxe foncière ?
- Propriétaire d'un bien immobilier (maison ou appartement) au 1er janvier 2020.
- Propriétaire d'un terrain non bâti (ex : terres agricoles).
- Usufruitier d'un bien immobilier.
- Propriétaires en indivision : la facture est envoyée à l'aide d'un avis commun.
Conditions d'exonération pour résidence principale
Vous pouvez être exonéré de la taxe foncière si :
- Vous bénéficiez de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).
- Vous avez plus de 75 ans, ou percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2019 est en dessous des seuils suivants :
Votre statut et RFR maximum (métropole) :
- Célibataire (1 part) : 11,098€
- Célibataire (1,5 part) : 14,061€
- Marié ou pacsé (2 parts) : 17,024€
- Demi-part supplémentaire : 2,963€
Résidence secondaire : exonération possible
La possibilité d'exonération s'étend également aux résidences secondaires, sous certaines conditions de cohabitation (habitants à charge). Vous devez contacter l'administration fiscale pour les demandes concernant ces biens.
Demande d'exonération
L'exonération est automatiquement appliquée, à l'exception des résidences secondaires. Si vous avez obtenu une exonération par le passé et ne remplissez plus les critères, vous pouvez conserver les avantages pendant deux ans avant un abattement.
Réductions possibles dans votre taxe foncière
Si vous n'êtes pas exonéré, une réduction de 100€ est octroyée si vous :
- Êtes âgé de 65 à 75 ans au 1er janvier 2020.
- Répondez aux conditions de cohabitation.
- Avez un RFR inférieur aux montants précisés précédemment.
Vous pouvez également envisager des réductions si votre logement reste vacant pendant au moins trois mois ou si votre taxe foncière dépasse 50% de votre RFR, sous condition de ne pas être redevable de l’IFI.
Pour bénéficier de ces allègements, il est indispensable de formuler une demande auprès des services fiscaux compétents.
