Chaque année, l'État dépense environ 6 milliards d'euros pour financer les régimes spéciaux de retraite, qui offrent des conditions plus avantageuses par rapport à celles du régime général de la Sécurité sociale. Ces subventions, destinées à compenser les déficits des régimes spéciaux, concernent principalement des entreprises comme EDF, Engie, la SNCF et la RATP.
Définition des régimes spéciaux de retraite
En France, le système de sécurité sociale repose sur trois grands régimes qui protègent les individus contre divers risques, incluant maladie et retraite. Le régime général concerne environ 80 % des travailleurs, suivi du régime agricole pour les exploitants et le régime pour travailleurs non salariés. À cela s'ajoutent les régimes spéciaux, créés bien avant la structure actuelle de la Sécurité sociale, qui s'appliquent à certaines professions uniques ou entreprises.
Ces régimes spéciaux se divisent en trois catégories principales :
1. Le régime des fonctionnaires (civils et militaires) ;
2. Le régime des entreprises et établissements publics ;
3. Environ une vingtaine de régimes spécifiques à certaines professions (ex: notaires, mineurs) ou entreprises (ex: RATP, SNCF).
Analyse des coûts liés aux régimes spéciaux
Les régimes spéciaux affichent des conditions de retraite plus favorables, que ce soit en termes d'âge de départ ou de calcul des pensions. Bien qu'ils soient moins nombreux, représentant moins d'un million de retraités pour certains, ils bénéficieront toujours de la solidarité nationale. En effet, alors que le régime général fait face à un déficit de 18 milliards d'euros, les régimes spéciaux continuent de recevoir des subventions significatives de l'État.
L'État verse près de 6 milliards d'euros par an pour ces régimes, ce qui réduit les fonds disponibles pour le régime général, touchant ainsi la majorité des retraités français. Les cotisations des affiliés ne suffisent pas à équilibrer les comptes, avec seulement 68 % des pensions des retraités des industries électriques et gazières couvertes par les cotisations. Pour la RATP et la SNCF, cette couverture est respectivement de 41 % et 36 %.
Pour compenser ces déséquilibres, des contributions tarifaires, comme celle de 2 milliards d'euros pour les IEG, et des dotations annuelles de l'État pour la SNCF et la RATP (plus de 3 milliards d'euros et près de 700 millions d'euros respectivement) sont nécessaires. Comme le souligne The Conversation, l'État finance environ 28 % des retraites des IEG, 62 % à la SNCF et 59 % à la RATP.
