Un nouvel impôt local en vue ? François Rebsamen soulève le débat

Un nouvel impôt local en vue ? François Rebsamen soulève le débat

François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire, a réitéré son opposition au retour de la taxe d'habitation, tout en se disant favorable à une nouvelle forme de taxation. Il évoque en termes très mesurés ce qu'il appelle une 'contribution modeste' qui viserait à financer les services publics au sein des communes.

Les enjeux financiers des communes

Depuis la suppression définitive de la taxe d'habitation en 2023, de nombreuses communes ont vu leurs finances frappées de plein fouet. Bien que des mécanismes de compensation aient été instaurés, beaucoup soutiennent qu'ils ne suffisent pas à équilibrer les budgets locaux. En prévision de la prochaine Loi de Finances, le gouvernement devra trouver des mesures pour combler un trou de 40 milliards d'euros dans les finances publiques. Les pensionnés pourraient être appelés à contribuer davantage, notamment par la baisse des abattements fiscaux ou une révision des indexations de leurs retraites.

Un lien à renouer entre collectivités et citoyens

Le ministre a indiqué que le nouveau prélèvement, s'il voit le jour, ne se comparerait pas à l'ancienne taxe d'habitation et qu'il affecterait tant les locataires que les propriétaires, mais à un tarif réduit. L’objectif est de rétablir une connexion entre les collectivités locales et les citoyens, tout en redonnant une certaine latitude aux collectivités dans la gestion de leurs budgets.

Expériences antérieures et réactions

En novembre 2024, Catherine Vautrin avait déjà plaidé pour une 'contribution universelle' accueillie favorablement par les maires, une initiative qui n'avait cependant pas pris suite. Actuellement, la concertation lancée par Rebsamen avec des associations de collectivités est destinée à simplifier les processus pour les élus. La suppression de la taxe d'habitation représente un manque à gagner d'environ 20 milliards d'euros pour les finances publiques, malgré une augmentation du pouvoir d'achat estimée à 642 euros par foyer.

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