Dans toute copropriété, les propriétaires doivent s'acquitter de frais liés à l'entretien et à la gestion des espaces communs. Cependant, si le bien est loué, une partie de ces dépenses peut être transférée au locataire. Mais quelles charges sont concernées ? Et comment se déroule le paiement ? Décryptage.
Les types de charges en copropriété
Les frais de copropriété se répartissent principalement en deux catégories :
- Charges générales : Ces frais incluent l'administration et l'entretien des parties communes.
- Charges particulières : Elles concernent spécifiquement les services collectifs et les équipements partagés.
Tandis que les charges générales sont réparties proportionnellement à la valeur de chaque lot, les charges particulières sont ajustées selon les services utilisés par chaque locataire.
Charges récupérables vs non récupérables
La distinction entre les charges récupérables et non récupérables est cruciale pour comprendre qui doit payer quoi :
- Charges non récupérables : À la charge exclusive du propriétaire, telles que le remplacement de la toiture ou les travaux de mise aux normes.
- Charges récupérables : Ces frais peuvent être transférés au locataire, comprenant les services qu'il utilise, comme l'eau chaude, le chauffage collectif et l'entretien de l'ascenseur, entre autres.
En pratique, le propriétaire doit préciser dans le contrat de location le montant du loyer et celui des charges récupérables, garantissant ainsi une transparence sur les coûts associés au logement.
Fréquence et régularisation des paiements
Les propriétaires paient habituellement leurs charges tous les trimestres, tandis que les locataires convergent vers un paiement mensuel sous forme de provisions. Une régularisation annuelle est nécessaire pour ajuster les montants versés selon les dépenses réelles. Si des sommes ont été surévaluées, le propriétaire est tenu de rembourser le locataire, et vice versa pour les arriérés à découvrir.
En cas de litige sur le montant des charges, le locataire peut contester, tout en s'appuyant sur des justificatifs. Cette procédure offre une voie vers une résolution pacifique, mais en dernier recours, un recours judiciaire peut être envisagé pour faire valoir ses droits.
