Vous envisagez d'ajouter une pergola à votre jardin pour profiter pleinement de votre extérieur ? Avant de vous lancer, il est essentiel de prendre en compte les règles juridiques qui encadrent la construction d’abris extérieurs. Respecter ces obligations ne vous servira pas seulement à éviter des complications, mais garantira également l’harmonie votre cadre de vie.
Comprendre l'importance des règles d'urbanisme
Avant de concrétiser votre projet, il est crucial de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) auprès de votre mairie. Ce document détermine ce qui est autorisé ou non dans votre secteur, notamment en matière de construction d'abris extérieurs. Ignorer ces obligations pourrait entrainer des refus administratifs ou vous contraindre à modifier vos projets. Chaque commune peut avoir des prescriptions différentes en matière de matériaux, couleurs et dimensions de la pergola.
Quelles démarches entreprendre selon la taille de votre pergola ?
Les démarches à suivre dépendent de la superficie de votre pergola :
- Moins de 5 m² : Aucune démarche officielle n'est requise, bien qu’une vérification auprès du PLU local soit conseillée.
- Entre 5 m² et 20 m² : Une d déclaration préalable de travaux doit être réalisée. Cette démarche nécessite le dépôt de deux exemplaires du formulaire Cerfa n°13703-7 accompagné des justificatifs liés à votre projet. Après le dépôt, un délai d'un mois est accordé pour l'instruction du dossier.
- Plus de 20 m² : Une demande de permis de construire est obligatoire. Cela implique la soumission du formulaire Cerfa n°13406-07 et d'un ensemble plus complet de documents (plans, photos, etc.). Le délai d'instruction est généralement de deux mois, mais peut être étendu à trois mois en cas de proximité avec un site protégé.
Éléments supplémentaires à considérer
Au-delà des démarches standard, d'autres éléments peuvent influencer votre projet :
- Recours à un architecte : Si la superficie totale de votre maison et de la pergola dépasse 150 m², l'intervention d'un architecte est une obligation légale.
- Proximité d’un site classé : Si votre propriété se trouve près d’un site protégé, l’avis des Architectes des bâtiments de France (ABF) est également requis.
En conclusion, bien qu'il puisse sembler contraignant de se plier à ces obligations, elles sont nécessaires pour maintenir la cohérence architecturale et protectrice de notre cadre de vie. Avant de commencer des travaux, assurez-vous donc de respecter toutes les réglementations pour éviter des désagréments potentiels.
