À partir du 1er janvier prochain, les Français pourraient faire face à une augmentation des impôts, suite à la censure du gouvernement Barnier. Pour éviter cette situation, un budget doit impérativement être adopté d'ici le printemps.
La censure et ses conséquences fiscales
Le budget présenté par Michel Barnier début décembre proposait d'indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation. Cependant, avec la censure, plus de 17 millions de Français risquent de voir leurs impôts augmenter mécaniquement, et environ 380 000 nouveaux foyers deviendraient imposables, comme l'a indiqué Laurent Saint-Martin, ministre du Budget démissionnaire. Le nouveau Premier ministre, François Bayrou, a déclaré un objectif de présentation d'un budget "mi-février". En attendant, les seuils de base utilisés resteront ceux de 2024, laissant planer la question : comment rectifier la situation ?
Les défis budgétaires à relever
Selon Xavier Timbeau, directeur principal de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), un budget pourrait être modifié avant le 1er mars, bien que cela nécessite d'importantes précautions. Les règles fiscales en France stipulent la non-rétroactivité de l'impôt, ce qui signifie que les contribuables doivent connaître à l'avance le régime fiscal applicable. Toutefois, une exception permettrait de voter une mesure d'indexation au profit des contribuables si un budget est adopté rapidement.
L'incertitude d'un budget non voté
Sans un budget approuvé d'ici au début du printemps, les conséquences de l'inflation ne pourront difficilement être corrigées. Les contribuables de 2025 seraient alors soumis aux mêmes seuils d'imposition que ceux de 2024. À ce stade, alors que les premières déclarations d'impôts s'amorcent dès avril, la situation pourrait rapidement devenir préoccupante. L’absence de budget d’ici le 1er mars est une possibilité, compte tenu des tensions politiques actuelles. Selon Xavier Timbeau, des questions clés demeurent quant à la capacité de François Bayrou à naviguer dans ce contexte délicat et à construire un consensus au sein de l’Assemblée nationale.
