En tant que propriétaire d'une piscine, il est essentiel de se conformer aux obligations fiscales qui en découlent. La France, avec plus de 3 millions de piscines privées, ne plaisante pas sur le sujet.
Les exigences légales autour des piscines
Chaque piscine est considérée comme une dépendance immobilière, augmentant potentiellement la valeur de votre propriété. Cela implique non seulement une hausse de votre taxe foncière et de votre taxe d’habitation, mais également le paiement d'une taxe d’aménagement. Avant d'installer un bassin, il est impératif d’obtenir une autorisation de votre mairie.
Les cas d'exemption
Il existe toutefois des cas où la déclaration n'est pas nécessaire. Par exemple, les piscines hors-sol dont la surface ne dépasse pas 10 m² et dont la hauteur est inférieure à 1 mètre sont exemptées de déclaration, sauf si votre terrain est classé comme protégé. Ces petits bassins sont également non imposables.
Les risques liés à la non-déclaration
Ignorer l'obligation de déclaration peut entraîner de lourdes sanctions, considérées comme de la fraude par l'administration fiscale. Un redressement fiscal peut mener à des amendes pouvant atteindre jusqu'à 150 euros. En plus, la taxation foncière de votre propriété peut être multipliée par quatre en fonction de la date de fin des travaux. En cas de récidive, des peines d’emprisonnement peuvent être envisagées. À noter qu'avec les avancées technologiques, les finances publiques peuvent localiser les piscines à l'aide d'analyses satellites.
