Erreur dans sa pension de retraite : comment corriger ? Quelle procédure ?

Erreur dans sa pension de retraite : comment corriger ? Quelle procédure ?

Un récent rapport de la Cour des comptes révèle une augmentation des erreurs dans le calcul des pensions de retraite. Actuellement, 1 prestation de retraite sur 6 attribuée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) en 2020 présente une erreur financière, contre 1 sur 9 en 2016. Ces erreurs impactent 1,9 % des nouvelles prestations. Alors, comment les corriger ?

Comprendre les erreurs liées aux pensions de retraite

Les erreurs dans le calcul des pensions de retraite sont fréquentes, en partie en raison de l'augmentation du nombre de retraités et de la complexité croissante des dossiers. Les erreurs peuvent survenir à cause de périodes de travail atypiques, telles que le chômage, les arrêts de travail ou le service militaire. Elles touchent également les personnes ayant changé de statut professionnel au cours de leur carrière.

Les caisses de retraite calculent les pensions sur la base des informations fournies par divers organismes comme Pôle emploi ou la Caisse d’assurance maladie. Il est donc primordial de vérifier son relevé de carrière bien avant la retraite.

Importance du Relevé individuel de situation

Le Relevé individuel de situation (RIS), connu aussi sous le nom de « relevé de carrière », est un document crucial. Envoyé tous les 5 ans à partir de 35 ans, il recense l’ensemble des droits à la retraite de chaque individu. Accessible en ligne via le compte de l’Assurance retraite, ce relevé permet de s'assurer que tous les trimestres d'activité sont correctement validés.

Que faire en cas d’erreur constatée ?

Si, après vérification de votre RIS, vous remarquez une erreur lors de la réception de votre notification de retraite, il est possible d’agir. Vous avez jusqu'à 5 ans pour faire une réclamation. À partir de 2021, la condition d'âge pour signaler une erreur a été supprimée.

Commencez par adresser un courrier à votre caisse régionale de retraite (Carsat). Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez faire appel à la Commission de recours amiable (CRA) dans les deux mois suivant la réponse. En cas d'inefficacité, vous pouvez également solliciter le médiateur de votre Carsat dans les 6 mois suivant votre réclamation.

Pour les pensions de retraite complémentaire Agirc-Arrco, le délai de réclamation reste de 5 ans. En dernier recours, si l'erreur demeure non résolue, le Défenseur des droits ou le tribunal de grande instance peuvent être sollicités.

Les fonctionnaires peuvent également contester les erreurs de calcul auprès des services de retraite appropriés, en fonction de leur statut. Cela inclut diverses caisses pour les agents de l'État et les collectivités locales.

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