Les punaises de lit sont devenues un véritable fléau en cette rentrée 2023. Selon des études de l’Anses, une personne sur dix en France a déjà fait face à une infestation ou y sera bientôt confrontée. Mais que faire lorsque cela arrive dans une copropriété ? Qui en supporte les conséquences financières ?
Ce problème dérangeant a affecté de nombreux Français. Que ce soit dans les transports, les établissements de loisirs ou même les hôpitaux, ces nuisibles peuvent se propager rapidement. Sans céder à la panique, il est essentiel de comprendre les étapes à suivre pour les éradiquer, d’autant plus que certaines méthodes peuvent être coûteuses. Qui devrait donc couvrir ces frais dans le cadre d’une copropriété ? Voyons cela de plus près.
Copropriété : qui doit s’en charger ?
Le syndicat de copropriété Cotoit souligne que selon la situation, trois scénarios sont possibles concernant la responsabilité des coûts de désinsectisation :
- Dans le cas d'une infestation affectant les parties communes, c'est la copropriété qui prendra en charge les frais. Ces coûts pourront être récupérés via les charges locatives.
- Lorsque seul un copropriétaire est touché, c'est à lui de couvrir les dépenses liées à l'éradication des punaises.
- Pour un appartement en location, il est de la responsabilité du locataire d'informer le propriétaire afin qu'une intervention professionnelle soit effectuée, engendrant des coûts à la charge du bailleur.
Conformément à la loi Elan (Article 142), “le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent exempt de toute infestation d’espèces nuisibles”, garantissant ainsi un cadre de vie sain.
Punaise de lit : que faire si l'immeuble entier est touché ?
Bien que cela reste rare, une infestation généralisée dans un immeuble peut survenir. Dans ce cas, la copropriété a la possibilité de faire appel à un professionnel, permettant ainsi de mutualiser les coûts de désinfection. Ceux-ci seront répartis en fonction des appartements touchés, plutôt qu’en se basant sur les charges de copropriété, ce qui est justifié par la nature privée des résidences. Dans les cas les plus préoccupants, ces dépenses peuvent être intégrées dans les charges communes.
Si l'infestation provient d'un appartement qui ne prend pas les mesures nécessaires, des actions judiciaires pourraient être envisagées contre son propriétaire. De plus, une propagation incontrôlée dans les parties communes pourrait engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires, comme stipulé dans l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965.
