Révision de pension pour fonctionnaires : guide pratique

Révision de pension pour fonctionnaires : guide pratique

Si vous avez détecté une erreur dans le calcul de votre retraite ou si des périodes de votre carrière ont été omises, il est possible de corriger le montant de votre pension, sous certaines conditions.

Conditions de révision

Après la réception de votre titre de pension, vous disposez d'un an pour demander sa révision en cas d'erreur de droit, comme une mauvaise application des règles juridiques (ex. : erreur dans les bonifications ou application d'une décote non justifiée). Au-delà de ce délai, le service des Retraites de l’État ne pourra plus modifier les éléments de liquidation de votre pension, et l'erreur deviendra définitive.

Cette règle s'applique également en votre faveur ; si l'administration a commis une erreur à votre avantage, celle-ci ne pourra pas être rectifiée après un an.

Comment identifier une erreur ?

Pour détecter d'éventuelles erreurs, consultez votre titre de pension, qui détaille les éléments de calcul de votre retraite : grade, années de service, bonifications (pour enfants, services hors d'Europe, etc.), durée d’assurance, coefficient de liquidation, et montants annuels et mensuels. Ce document devra être conservé précieusement et est accessible sur votre espace personnel sur Ensap.gouv.fr.

Il est aussi conseillé de vérifier votre relevé de situation individuelle, disponible sur info-retraite.fr, avant de partir à la retraite, afin de corriger toute information inexacte.

Procédure en cas d'oubli

Si vous avez omis de fournir une information au moment de votre départ à la retraite, vous pouvez faire corriger cette erreur à tout moment, peu importe le nombre d'années écoulées. Par exemple, si vous retrouvez des bulletins de salaire justifiant de nouveaux trimestres d’assurance, vous pouvez demander la révision de votre pension pour éviter une éventuelle minoration.

Concernant le calcul de la pension, une demande effectuée dans l'année suivant votre départ permettra de recalculer la pension depuis ce moment-là. Pour une demande tardive, le rattrapage financier sera accordé uniquement pour l'année en cours et les quatre années précédentes.

Comment soumettre votre demande ?

Pour faire une demande de révision, vous devez adresser votre dossier ainsi que les pièces justificatives au service des Retraites de l’État :

  • En ligne sur retraitesdeletat.gouv.fr, section "Retraité" puis "Je contacte mon régime" ;
  • Par courrier à l'adresse suivante : service des Retraites de l’État, bureau Mission relation usager, 10, boulevard Gaston Doumergue, 44964 Nantes Cedex 9. Pensez à indiquer votre numéro de pension.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le service par téléphone au 0-970-82-33-35 (appel non surtaxé). N’oubliez pas de vous munir de votre numéro de Sécurité sociale et de votre numéro de pension.

Agents territoriaux et hospitaliers

Les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière ont les mêmes droits, mais doivent se tourner vers la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), accessible via leur espace personnel sur cnracl.retraites.fr ou par téléphone au 05-57-57-91-99.

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