Dans un rapport publié le 27 mars 2024, la Cour des comptes a mis en lumière les limites du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile, qui coûte cher à l'État et semble profiter davantage aux foyers les plus aisés. Ce dispositif, qui couvre les services comme le ménage, la garde d'enfants ou l'assistance aux personnes âgées, a engendré des dépenses d'environ 8,8 milliards d'euros en 2022.
Des dépenses en forte hausse
Les aides liées aux services à la personne, incluant les crédits d'impôt, ont vu leurs coûts exploser de 50 % en une décennie, alors que le nombre d'heures de travail est resté relativement stable. En moyenne, l'État a déboursé 9,4 euros pour chaque heure travaillée, ce qui suscite des interrogations sur l'efficacité de ce soutien financier.
Un soutien biaisé vers les ménages aisés
La Cour des comptes révèle que 80 % des bénéficiaires de ces aides sont issus des 20 % de foyers aux revenus les plus élevés, ce qui soulève la question de la pertinence de cette aide publique. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, a déclaré que ces dispositifs sont trop complexes et que leur efficacité est limitée, avec seulement 70 000 équivalents temps plein créés depuis 2005.
Vers une réforme du dispositif
Parmi les recommandations, la Cour des comptes propose de réduire les dépenses de l'État dans ce domaine de 10 %, écartant les activités jugées de confort comme le jardinage ou le ménage au profit d'un meilleur soutien pour les services essentiels. Une reconsidération du crédit d'impôt pour ces activités pourrait donc être envisagée, avec une estimation d'économies annuelles allant de 900 millions à 1,1 milliard d'euros.
