À l'approche de la date limite pour remplir votre déclaration d'impôts, il est crucial de ne pas seulement se concentrer sur les crédits ou réductions d'impôt, mais aussi de veiller à ne pas déclarer certains revenus qui sont exonérés.
Que vous soyez imposable ou non, vous devez soumettre votre déclaration de revenus. Si vous êtes salarié, votre employeur a transmis au fisc le montant de vos revenus imposables. Il vous incombe de vérifier l'exactitude de ce montant en consultant votre bulletin de salaire de décembre 2023, où figure votre revenu net imposable annuel.
Il est également probable que vous ayez perçu des revenus autres que votre salaire, d'où la nécessité de clarifier ce qui doit être déclaré ou non.
Aides sociales exonérées d'impôts
Certaines allocations versées par l’État ne sont pas imposables, telles que :
- Le RSA (revenu de solidarité active)
- Les allocations logement
- Les prestations familiales
- La prime d'activité
- La prime de Noël pour les bénéficiaires de minima sociaux
- L'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé)
- L'Allocation adulte handicapé (AAH)
Indemnités de l'Assurance maladie
Les indemnités journalières (IJSS) versées par l'Assurance maladie en cas d'accident du travail sont exonérées d'impôt à hauteur de 50 %. Ce taux est identique pour les IJSS résultant d'une maladie professionnelle. Les IJSS liées à une affection de longue durée ne sont pas du tout imposables.
Aides de l'employeur à ne pas inclure dans votre déclaration
Il est important de se rappeler que certains avantages fournis par l’employeur sont exonérés d’imposition. Cela inclut, par exemple, les chèques-vacances jusqu'à 1747 euros, les tickets-restaurant lorsque l'employeur en couvre entre 50 et 60 % de la valeur (jusqu'à 6,91 euros), ainsi que le forfait mobilité durable et les frais de véhicule personnel dans une limite de 700 euros, dont 400 euros pour le carburant.
Les indemnités de licenciement, particulièrement celles versées lors d'un plan social, bénéficient également d'une exonération totale. Les indemnités classiques et les ruptures conventionnelles, quant à elles, sont partiellement exonérées selon les plafonds établis.
Épargne et primes exonérées
Les intérêts générés par certains livres d'épargne, tels que le Livret A ou le Livret de développement durable, ne doivent pas être déclarés. En outre, les primes de participation au Plan d'épargne entreprise (PEE) ou au Plan d'épargne retraite (PER) sont totalement exonérées d'impôt.
Pour les familles, sachez que les revenus de votre enfant rattaché fiscalement à votre foyer sont également soumis à des règles spécifiques. Les gratifications de stage ne dépassant pas 20815 euros ainsi que les salaires des étudiants de moins de 25 ans dans la limite de 5204 euros sont exonérés. Enfin, les bourses sur critères sociaux ne doivent pas figurer dans votre déclaration d'impôts.
