Les propriétaires ont eu jusqu'au 10 août 2023 pour remplir leur déclaration de biens immobiliers, et cette nouvelle démarche pourrait entraîner une augmentation des impôts locaux pour certains ménages.
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a prolongé la date limite pour permettre aux détenteurs de biens immobiliers de soumettre leur déclaration en raison de soucis techniques sur son site, impots.gouv.fr. Initialement prévue au 30 juin, cette échéance a été reportée à plusieurs reprises. Cet article fait le point sur cette déclaration des biens immobiliers.
Comment réaliser votre déclaration immobilière ?
Pour effectuer cette déclaration, rendez-vous directement en ligne sur Impots.gouv.fr. Connectez-vous à votre espace personnel et choisissez l'onglet Gérer mes biens immobiliers. Les biens que vous possédez y figureront, avec la possibilité de les déclarer en cliquant sur l'option Déclarer. Une icône bleue intitulée Déclaration attendue apparaîtra pour les biens nécessitant une déclaration ; elle disparaîtra une fois la démarche validée. Vous pouvez également signaler un changement dans l'occupation du logement, même sans demande spécifique. Selon le ministère de l'Économie, les données d’occupation seront pré-affichées pour simplifier la démarche.
Impact sur la taxe d'habitation
Cette déclaration, mise en place par le ministère des Finances, survient dans le cadre de la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Le ministère n'ayant plus accès aux informations relatives aux logements des contribuables, les déclarations effectuées avant le 10 août garantiront l'exonération de la taxe d'habitation pour les résidences principales, tout en maintenant les impositions pour les résidences secondaires et les locaux vacants, précise la DGFiP.
Bien que vous puissiez toujours soumettre votre déclaration après le 10 août, Bercy ne peut pas garantir une intégration automatique dans l'imposition 2023. Cela signifie que certains propriétaires pourraient recevoir des avis de taxation erronés, par exemple pour des logements vacants qui sont en fait occupés. En cas d'écart, il faudra contacter les services fiscaux dès la réception de l'avis cet automne.
Devons-nous anticiper une hausse des impôts locaux ?
Il est essentiel de comprendre que la déclaration de biens immobiliers diffère des informations présentes dans le tableau de bord individuel sur impots.gouv.fr. Ce tableau synthétise les paramètres clés des propriétés, mais peut comporter des inexactitudes. Les propriétaires ont la possibilité de corriger ces éléments en contactant l'administration via la messagerie sécurisée.
Cependant, les éléments déclarés, qualifiés par Bercy de consistance du bien, pourraient effectivement entraîner une augmentation de vos impôts locaux dès cet automne. Par exemple, notifier Bercy d'une extension à votre résidence principale pourra augmenter votre taxe foncière. En effet, la valeur cadastrale ajustée servira de base à la taxe foncière, qui concerne aussi la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. En revanche, une diminution de la superficie pourrait réduire vos impôts locaux.
Concernant la taxe foncière, il est à noter qu'une révision nationale a entraîné une hausse significative de 7,1 % en 2023, à laquelle s'ajoutent des augmentations des taux d'imposition communaux, évaluées à 1,7 % en moyenne. Dans ce contexte, il est fortement improbable que les propriétaires puissent anticiper une baisse de leurs impositions sur l'avis d'octobre prochain.
