Indépendamment de leurs revenus, les personnes âgées dépendantes peuvent recevoir une allocation pour financer des services à domicile.
Allouée par les départements, l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) assiste les personnes âgées de 60 ans et plus ayant une perte significative d’autonomie. En fonction de ses ressources, cette allocation peut couvrir entre 10 et 100 % du coût des aides à domicile. De plus, elle peut être utilisée pour payer le tarif dépendance dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Dépendance évaluée
Le montant alloué dépend principalement du degré de dépendance, évalué par une équipe médico-sociale via la grille Aggir. Sur les six niveaux de dépendance, seuls les degrés 1 à 4 ouvrent droit à l’APA, reflétant les besoins d’assistance pour des gestes du quotidien tels que se lever, s’habiller ou se nourrir.
Montant de l’allocation
Les revenus du bénéficiaire jouent également un rôle décisif dans le calcul de l’APA. En 2020, ceux dont les revenus sont inférieurs à 813,39€ par mois bénéficient d’une prise en charge totale, tandis que ceux gagnant plus de 2 995,53€ doivent contribuer à hauteur de 90 %. Entre ces deux seuils, la prise en charge diminue progressivement.
Plafonds de l’APA à domicile par mois (2020)
- GIR 4 : 674,27€
- GIR 3 : 1 010,85€
- GIR 2 : 1 399,03€
- GIR 1 : 1 742,34€
Utilisation des fonds
L’APA est destinée à couvrir les dépenses liées aux activités quotidiennes. Son montant peut servir à rémunérer des aides ménagères, des services de portage de repas, des téléalarms, des fauteuils roulants, ou encore des aménagements de logement. Par ailleurs, elle peut financer un accueillant familial ou un proche aidant, sauf pour le conjoint ou le partenaire de Pacs.
Fiscalité et demandes
Non soumise à l’impôt, l’APA peut ouvrir droit à un crédit d’impôt sur le reste à charge. De plus, elle n'est pas récupérable sur la succession du bénéficiaire. Pour faire une demande, il suffit de retirer un dossier auprès du conseil départemental, d’un centre communal d’action sociale (CCAS), ou d’un centre local d’information et de coordination gérontologique (Clic). Après dépôt, le dossier sera traité dans un délai de 60 jours. Il est crucial de noter que l’APA n'est pas cumulable avec certaines aides, telles que l’allocation simple d’aide sociale.
