Une récente proposition de loi a été adoptée pour aider les bénéficiaires de régimes de retraite supplémentaire à retrouver près de 13,3 milliards d'euros, somme qui dort dans les caisses des gestionnaires de contrats. Ce phénomène est plus courant qu'on ne le pense.
Avez-vous un contrat de retraite supplémentaire oublié chez un assureur ? Il est possible qu’un héritage ait inclus des fonds non récupérés après la succession d’un proche. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) estime le montant total des contrats en déshérence à 13,3 milliards d'euros.
Des retraites oublées issues de votre carrière professionnelle
Ces montants proviennent principalement des régimes de retraites supplémentaires collectifs offerts par les entreprises, tels que ceux liés aux articles 83 et 39 du code des impôts. Pierre-Emmanuel Sassonia, directeur associé du cabinet de conseil en épargne retraite Erès, souligne que ces contrats sont souvent réservés aux cadres et étaient fréquents au cours des 30 dernières années. Ils sont alimentés par des cotisations des employeurs et des salariés.
Les raisons pour lesquelles ces rentes restent inactives
Les contrats de retraite peuvent passer inaperçus pour les bénéficiaires, souvent incapables d'interpréter les mentions parfois confuses sur leur bulletin de salaire. De plus, un changement d'employeur peut entraîner la disparition des informations nécessaires, et les bénéficiaires peuvent perdre le contact avec leur gestionnaire de fonds. Ce phénomène est particulièrement fréquent à l'approche de la retraite.
Un site unique pour retrouver vos avoirs
Ces sommes non versées ne bénéficient pas aux ayant-droits, comme l’indique le député Daniel Labaronne, initiateur de la proposition de loi adoptée le 22 juin, et qui doit encore passer devant le Sénat. Ce projet prévoit que les gestionnaires de contrats doivent informer le GIP Union Retraite, qui administre le site Info-Retraite, sur les bénéficiaires des fonds. Ce site permettra aux ayants-droit de retrouver facilement des contrats oubliés.
Cette initiative vient compléter des dispositifs existants, comme la loi Eckert de 2014 et la loi Sapin 2 de 2016, qui renforcent l'obligation d'information des assureurs. Cependant, les fonds de retraite complémentaires restaient dans une zone grise, souvent négligés.
Pour plus d'informations, le site Ciclade, géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, permet également de vérifier la présence de créances dormantes et de les réclamer.
