La réforme fiscale engagée avec le projet de loi de finances rectificatives, adoptée début août, a conduit à la suppression de la redevance télé. Cette mesure se traduira par un remboursement pour plusieurs foyers qui avaient opté pour le paiement mensualisé.
Pourquoi ce remboursement pour les foyers mensualisés ?
En raison de la suppression de la redevance télé, qui avait un montant fixe de 138 € en métropole et 88 € dans les territoires d'outre-mer, certains foyers avaient déjà commencé à s'acquitter de cette taxe. Le gouvernement a donc décidé de rembourser ces contribuables pour les montants versés par avance.
Modalités du remboursement
Le remboursement sera effectué sous forme de virement directement sur le compte bancaire des bénéficiaires, et ce, dès le début du mois de septembre. Les foyers concernés doivent être attentifs à leurs relevés bancaires pour constater ce versement.
Qui sera concerné par ce remboursement ?
Seuls les foyers mensualisés bénéficiant déjà d'une exonération de la taxe d'habitation sont éligibles pour ce remboursement, représentant environ 6 millions de foyers en France. En revanche, les foyers mensualisés qui continuent de payer une part de la taxe d'habitation, soit près de 20 % des contribuables, verront le montant payé pour la redevance soustrait de leur prochaine taxe d'habitation cet automne.
