Suite au décès de son conjoint, le veuf ou la veuve peut demander à toucher une part des retraites. Cependant, la réversion des retraites de base est soumise à des conditions de ressources. Quelles sont-elles ?
Les critères de ressources pour la réversion
Pour bénéficier de la réversion de la retraite de base de votre conjoint, vos ressources financières seront prises en compte. Les revenus analysés proviennent généralement des régimes suivants :
- Régime général pour les salariés et travailleurs indépendants.
- Mutualité sociale agricole (MSA) pour les salariés ou exploitants agricoles.
- Régime dédié aux professions libérales, à l'exception des avocats.
Qui est pris en compte dans le plafond de ressources?
En cas de divorce, si votre ex-conjoint décède, vous pourrez aussi prétendre à la réversion. Si vous êtes en couple, les revenus de votre partenaire (conjoint, partenaire de Pacs ou concubin) seront ajoutés aux vôtres pour l'analyse des ressources.
Les limites de ressources pour la réversion
Pour 2024, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser 24 232€, soit 2080 fois le SMIC horaire brut. Si vous vivez en couple, cette limite est de 38 771,20€. Pour déposer une demande de réversion, il faudra compléter un formulaire et fournir des justificatifs d'état civil ainsi que les deux derniers avis d'imposition.
Si vos ressources excèdent ce plafond, votre dossier ne sera pas examiné. Si elles sont inférieures, vous pourrez recevoir jusqu'à 54% de la retraite de base de votre conjoint défunt. En cas de dépassement du plafond, la pension sera réduite en conséquence.
Quelles ressources sont retenues?
En principe, toutes les ressources sont prises en compte, sauf celles explicitement exclues. Les principales ressources considérées incluent :
- Les revenus professionnels avec un abattement de 30% pour le conjoint survivant âgé de plus de 55 ans.
- Les indemnités journalières de maladie et les allocations chômage.
- Les pensions d'invalidité et les rentes d'accidents de travail.
- Les prestations compensatoires.
- Les retraites de base et complémentaires (hors majorations) ainsi que les réversions déjà perçues.
Les placements financiers, tels que les livrets et assurances-vie, seront comptabilisés uniquement s'ils sont personnels. Les biens immobiliers reçus par donation ou succession, ainsi que ceux acquis avant le mariage ou en séparation de biens, seront également pris en compte pour leur valeur, sauf la résidence principale.
Les biens reçus par succession ne sont pas évalués comme ressources, tout comme les donations faites à un enfant ou petit-enfant dans les 10 ans précédant la demande. Les règles d'appréciation des ressources sont complexes ; il est conseillé de consulter un professionnel pour une demande de réversion adéquate.
