Face à l'augmentation des fraudes bancaires, il est essentiel de savoir quelles démarches entreprendre pour obtenir un remboursement. Les arnaques telles que le vol, le piratage et le phishing se multiplient, notamment en raison de l'essor des transactions en ligne. Les autorités, comme la gendarmerie nationale via la plateforme Perceval, témoignent d'une forte hausse des signalements, surtout durant la crise sanitaire.
Les obligations des banques
Conformément au code monétaire et financier, toute banque doit rembourser immédiatement le montant des opérations non autorisées. Cette règle s'applique même aux paiements sans contact. Toutefois, si une fraude est effectuée en utilisant le code secret de la carte, une franchise de 50 € peut être appliquée. Il est important de noter que le client a jusqu'à 13 mois pour signaler la fraude à son établissement bancaire.
Preuves de négligence
Les établissements bancaires cherchent parfois à limiter leur responsabilité en invoquant la négligence du titulaire de la carte. Dans ce cas, la charge de la preuve revient à la banque, qui doit démontrer que le client a agi de manière imprudente, par exemple en partageant son code secret. Une opération effectuée avec ce code ne suffit pas à prouver une négligence. Il est crucial que les utilisateurs soient attentifs aux communications frauduleuses, notamment via phishing.
Démarches à effectuer
Dès détection d'opérations suspectes, il est vital de faire opposition à votre carte par le biais du service client de votre banque ou en contactant le service interbancaire au 0 892 705 705. Confirmez ensuite votre opposition par lettre recommandée. Si vous êtes victime d'un vol, n'oubliez pas de porter plainte. Si votre banque retarde votre remboursement, rappelez-lui les obligations légales en vigueur et constituez un dossier résumant toutes vos démarches. En cas d'absence de réponse satisfaisante, envisagez de poursuivre une action en justice, avec l'aide d'une association de consommateurs, si nécessaire.
