La Cour de cassation a récemment statué en faveur de l'obligation de conseil incombant aux professionnels des pompes funèbres. Cette décision intervient dans le cadre d'une affaire impliquant une famille d'origine portugaise qui avait déboursé près de 8.000 euros pour les funérailles d'un proche, incluant le cercueil et son transport vers le Portugal.
Conformément à des traditions locales, le cercueil avait été exposé dans un caveau-chapelle. Malheureusement, après trois ans, la famille a constaté une dégradation avancée du cercueil, les contraignant à le remplacer. En défense, l'entreprise de pompes funèbres a soutenu qu'elle n'avait pas été informée que le cercueil resterait à l'air libre et ne serait pas enterré.
Cependant, la Cour a rejeté cet argument. Selon les magistrats, il incombe au professionnel du secteur funéraire de s'informer des besoins de la famille pour orienter correctement les choix concernant l'usage du cercueil. Cet avis est vital, non seulement pour prévenir des situations désagréables, mais aussi pour assurer que les défunts soient honorés selon le souhait des familles.
La Cour de cassation a précisé que cette obligation de conseil s'applique même lorsque les clients n'expliquent pas toutes les modalités de leurs funérailles. Cette confirmation renforce un principe essentiel pour une profession souvent confrontée à l'impact émotionnel des décisions des familles. Comme le souligne Jean-Pierre Dupont, expert en droit du funéraire, "il est primordial que les sociétés de pompes funèbres soient transparentes et informées, afin de garantir la satisfaction et le respect des attentes des familles".
Une telle décision participe à établir un cadre plus solide autour des pratiques du secteur funéraire en France, garantissant une protection accrue pour les consommateurs face aux enjeux émotionnels liés à la perte d'un proche.
