Économiser sur les frais d'agence peut parfois se révéler des plus risqué, comme l'illustre cette affaire. Un couple d’acheteurs, en quête d'une villa de luxe, a tenté d'éviter la commission d'un agent immobilier en concluant la vente en secret avec les propriétaires. Huit ans plus tard, la Cour de cassation a tranché : ils doivent verser 150 000 euros à l'agent, une décision qui rappelle l'importance des intermédiaires dans le monde immobilier.
Tout a commencé fin 2017, lorsque l'agent immobilier a reçu un mandat non exclusif pour vendre une propriété de prestige dans le Sud-Est de la France, initialement affichée à 3,17 millions d'euros. En avril 2018, après deux visites organisées pour un couple enthousiaste, ces derniers ont décidé de bypasser l'agent et de contacter directement les vendeurs.
Le 13 mai 2018, au lieu d’impliquer l’agent, ils signent une promesse de vente secrète pour éviter de payer sa commission de 6 %. Cependant, lors de la signature finale, tout lien avec l'agent a été mystérieusement omis de l'acte officiel. Cette manœuvre, bien qu'astucieuse sur le moment, a rapidement tourné au désastre.
Découvrant qu'il avait été écarté de la transaction, l'agent immobilier a déposé plainte auprès du tribunal de grande instance de Grasse, réclamant 150 000 euros, représentant les 6 % de commission qu'il était en droit de demander. Pour soutenir sa demande, il a présenté des preuves solides telles que des bons de visite et des échanges par mail, prouvant son rôle dans la transaction.
150 000 euros de dommages et intérêts
Après un long saga judiciaire, la Cour de cassation a confirmé la condamnation des acheteurs. Les juges ont souligné qu’un acheteur qui évince délibérément un agent immobilier s'expose à des risques juridiques conséquents. Les décisions précédentes, tant du tribunal judiciaire de Grasse en 2019 que de la cour d’appel d’Aix-en-Provence en fin d'année, avaient déjà validé ce constat.
Me Jessica Kabori, avocate au barreau de Toulouse, a commenté sur son blog : "Les acquéreurs savaient qu'ils devaient rémunérer l'agent immobilier et, en agissant ainsi, ils ont engagé leur responsabilité. Ils ont perdu leur commission par un comportement qualifié de fautif." Une mise en garde claire pour ceux qui envisagent d'éviter les intermédiaires dans le cadre de transactions immobilières.
