Avec les températures caniculaires qui peinent à descendre, de nombreux Français choisissent de laisser leurs fenêtres ouvertes la nuit. Cependant, en cas de vol, cela pourrait vous coûter cher, comme l’a récemment confirmé un jugement de la Cour de cassation.
Dormir la fenêtre ouverte pendant les nuits étouffantes, c'est presque devenu un réflexe. Pourtant, cette pratique pourrait avoir des conséquences graves en cas de cambriolage, car de nombreux assureurs refusent d'accorder l'indemnisation dans une telle situation. Le Monde souligne qu’en effet, l'absence d’effraction réelle annule toute demande de remboursement, comme l’a indiqué la Cour de cassation le 2 avril dernier.
Cette problématique découle d'une affaire survenue en 2017, où un couple vivant à La Seyne-sur-Mer, dans le Var, a été cambriolé après avoir laissé une porte-fenêtre ouverte. Les voleurs ont réussi à accéder à leur appartement par leur balcon, se saisissant des clés de leur voiture, avec leurs véhicules en prime.
L'assureur condamné en première instance
D'abord, le couple a porté plainte et espérait une indemnisation rapide de son assureur. Cependant, ce dernier a refusé de prendre en charge les pertes, et M. et Mme N. ont donc décidé de le poursuivre en justice au tribunal de grande instance de Toulon. Un jugement favorable a été rendu, imposant à l’assureur de verser 30 000 euros aux victimes.
Cependant, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a annulé ce jugement, arguant que la fenêtre laissée ouverte permettait de refuser l'indemnisation. En effet, les plaignants n'avaient pas tenu leurs clés dans des locaux sécurisés et l'accès à leur domicile n'était pas verrouillé. Malgré un pourvoi en cassation, la Cour suprême a confirmé la décision de la cour d'appel, le 2 avril 2026.
