Le 27 janvier, le Sénat a clairement marqué son opposition à toute forme d'aide à mourir lors des discussions sur la fin de vie, mettant à mal une réforme sociétale majeure. Présidée par une majorité de droite, la séance a vu échouer un article clé portant sur les conditions d'accès à des dispositifs d'euthanasie ou de suicide assisté, comme le rapportent nos confrères du Parisien.
L'issue de ces débats a été des plus chaotiques, avec le rejet de l'article déterminant envisagé dans le projet de loi. Les sénateurs de droite ont opté pour la réécriture complète de cet article, le transformant en un slogan englobant un « droit au meilleur soulagement possible de la douleur », privant ainsi le texte de sa substance initiale. Malgré l'absence de dispositions concrètes concernant l'aide à mourir, les discussions ont continué.
Philippe Mouiller, président de la Commission des affaires sociales, a exprimé sa déception : « Tout le texte est vidé de sens aujourd'hui car la clé de voûte de ce texte est tombée. » Toutefois, il a assuré que les examens se poursuivraient dans les jours à venir.
Divergences trop fortes au Sénat
Un vote final sur l'ensemble de la proposition de loi initiée par le député Olivier Falorni est programmé pour le 28 janvier. Néanmoins, ce vote s'annonce sans réel impact, le texte ayant perdu son ossature originale. Avec une majorité se dessinant clairement à l'Assemblée nationale, le gouvernement espère que le dossier pourra être examiné de nouveau dès le mois de février.
Il convient de noter que des factions de droite ont voté contre le texte en raison des changements substantiels apportés, et que le groupe socialiste a également fait savoir son opposition devant la dérive du texte par rapport à la version initiale adoptée plus tôt dans l'année.
« Une forme d’agonie politique »
Le chef des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, n'a pas caché son désarroi : « C’est un triste soir pour le Sénat que nous vivons collectivement. Nous ridiculisons la Haute assemblée sur un sujet essentiel pour les Français. » En réponse, le centriste Loïc Hervé a souligné l'impossibilité pour des élus opposés à l'euthanasie de soutenir un tel texte. D'autres, comme Marie Mercier, ont exprimé leur frustration en signalant qu'un texte sur les soins palliatifs, plus consensuel, aurait été une priorité.
Un calendrier parlementaire très long
Face à ces tensions et cet enchevêtrement législatif, certains ont même suggéré de retirer le projet de loi sur l'aide à mourir, appelant à un passage en priorité de la proposition sur les soins palliatifs. Cependant, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, tout en étant favorable, a insisté sur le fait que cela compromettrait la bonne marche de la navette parlementaire.
Le parcours législatif pour cette réforme semble désormais s'annoncer long et complexe alors que le Sénat peine à établir un consensus. Jonathan Denis, président de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), a appelé à un retour rapide du sujet à l'Assemblée. Si cette réforme venait à aboutir, elle positionnerait la France aux côtés d'autres nations telles que les Pays-Bas, la Belgique et le Canada en matière d'aide à mourir.
