Confrontation à l'Assemblée: le projet de réforme constitutionnelle de la Nouvelle-Calédonie tombe à l'eau

L'Assemblée nationale met un halt au projet de réforme qui fait débat en Nouvelle-Calédonie.
Confrontation à l'Assemblée: le projet de réforme constitutionnelle de la Nouvelle-Calédonie tombe à l'eau
L'hémicycle de l'Assemblée nationale le 24 mars 2026. (Photo d'illustration) - MAGALI COHEN / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP
L'Assemblée nationale a voté ce jeudi une motion de rejet du projet de réforme avec 190 voix contre 107. Sébastien Lecornu a annoncé des discussions avec les signataires de l'accord de Bougival la semaine prochaine.

Sans surprise, l'Assemblée nationale a rejeté, le 2 avril, le projet de réforme constitutionnelle destiné à modifier le statut de la Nouvelle-Calédonie. Ce texte sensible, censé appliquer l'accord de Bougival, a été largement contesté par les groupes d'opposition, qui ont voté sa motion de rejet dès son introduction (190 voix contre 107).

En réaction, le Premier ministre Sébastien Lecornu a affirmé sur son compte X que le gouvernement ne tolérera ni "immobilisme" ni "passage en force". Il a également annoncé qu'il réunira les acteurs de l'accord de Bougival la semaine prochaine.

Signé entre le gouvernement et diverses forces politiques locales, l'accord de Bougival a été rejeté par le FLNKS, principal mouvement indépendantiste. Ce dernier a également critiqué l'accord Élysée-Oudinot signé en janvier, qui propose la création d'un "État de la Nouvelle-Calédonie" inscrit dans la Constitution française.

Des voix s'élèvent contre ce refus. Selon Emmanuel Tjibaou, lors d'un entretien sur LCP, l'autodétermination est un "droit impossible à exercer" sans une majorité qualifiée au Congrès. En parallèle, la gauche parlementaire avance que le texte doit être rejeté et que le dialogue doit être relancé. De son côté, le Rassemblement National (RN) qualifie le texte de "dangereux".

La nécessité d'un calendrier clair

Le calendrier des élections provinciales, prévu d’ici fin juin, suscite également des tensions. Le projet de réforme, qui repousse le scrutin pour la quatrième fois, ne fait pas l'unanimité, notamment à cause de l'élargissement du corps électoral. Cette réforme, qui inclurait également des natifs de l'archipel, est perçue par certains indépendantistes, dont le FLNKS, comme une menace pour le vote kanak.

En effet, cette question du corps électoral demeure ultrasensible, ayant été à l'origine de manifestations violentes en mai 2024, qui ont causé 14 morts et gravement impacté l'économie locale. La ministre des Outre-Mer, Naïma Moutchou, a rappelé dans une interview accordée à Ouest-France que "l'accord de Bougival" est la seule voie possible, et a incité toutes les parties prenantes à rester engagées dans le dialogue.

Toujours est-il que le gouvernement et les partisans du texte veulent éviter un statu quo qui ne profite à personne, même après le rejet à l'Assemblée nationale, renvoyant ainsi le texte dans la navette parlementaire.

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