Le concept de "devoir conjugal" ne figure pas dans le Code civil français, bien que certaines décisions judiciaires l'évoquent, notamment pour des divorces pour faute. Une nouvelle proposition de loi, portée par les députés Marie-Charlotte Garin (écologiste) et Paul Christophe (Horizons), cherche à abolir ce terme désuet et à promouvoir explicitement la notion de consentement dans le cadre conjugal.
Lors d'une récente commission à l'Assemblée nationale, les députés ont plaidé en faveur d'une clarification des pratiques juridiques autour de ce concept. Paul Christophe a insisté sur le fait que "le devoir conjugal" est souvent utilisé à tort, associant de manière erronée le mariage à une obligation de relations sexuelles. Ce constat est soutenu par une étude de l’Institut national des études démographiques (INED), indiquant que des victimes de violences conjugales se voient encore confrontées à cette notion dans leur procès de divorce.
L'enjeu principal de cette loi réside dans le rappel que le consentement est essentiel à toute relation, y compris dans les liens matrimoniaux. "C'est un principe fondamental qui doit être respecté et reconnu", affirme le député Christophe lors de son intervention sur RTL. Après plusieurs auditions et échanges d'idées, il devient clair que des conjoints souhaitent parfois utiliser le refus d'intimité pour arguer d'une faute dans le cadre d'une séparation.
Un aspect pédagogique pour toutes les générations
La proposition de loi a aussi un caractère éducatif. "On ne peut pas s'appuyer sur une notion qui n'existe pas formellement dans le droit", déclare Marie-Charlotte Garin. Cette initiative vise à réécrire des passages du Code civil qui pourraient être cités lors des serments de mariage, garantissant ainsi une meilleure compréhension des obligations conjugales par les couples. En clarifiant le droit, les signataires espèrent de multiplier les opportunités d'éducation à la notion de consentement, un aspect vital pour les jeunes générations.
En termes pratiques, cette mesure pourrait changer le paysage juridique concernant les divorces en France. À l'avenir, invoquer une absence de relations sexuelles ne pourra plus servir de justification pour demander un divorce pour faute, marquant un tournant significatif pour les droits des individus au sein du mariage.
Cette loi, qui vise aussi bien les professionnels du droit que les citoyens, pourrait ainsi transformer la perception sociétale sur le mariage et la sexualité, véhiculant un message clair : dans les relations humaines, le consentement prime avant tout.
