En France, plus d’un Français sur deux a déjà été victime d’une fraude liée à leurs données bancaires. Cependant, il existe des solutions pour récupérer son argent, sous certaines conditions de la part des banques.
Pour 2024, la fraude par moyens de paiement a été évaluée à 1,189 milliard d'euros, avec une hausse de 9,3 % du nombre de transactions frauduleuses, atteignant 7,8 millions, selon l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP). Les victimes, souvent désemparées, peuvent perdre des sommes importantes. "Je me suis retrouvé en vacances sans un centime", témoigne Patrice, qui a perdu près de 10 000 euros dans une arnaque bancaire.
Il est, cependant, possible d’obtenir un remboursement dans de nombreux cas. Le taux de remboursement s'élève à 91 % en nombre d'opérations et à 62 % en montant, toujours d'après l’OSMP. Voici comment procéder.
Agissez vite : signalez la fraude dans les 13 mois
Dès que vous soupçonnez une arnaque, la première démarche est de contacter votre banque. Selon l'article 133-24 du Code monétaire et financier, vous disposez d’un délai de 13 mois à partir de la date de débit pour demander un remboursement. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Ce délai est réduit à 70 jours si le bénéficiaire du paiement est situé en dehors de l'Union européenne.
Il est également conseillé d’informer la police ou la gendarmerie, même si cela n’est pas obligatoire pour le remboursement. La Banque de France souligne l'importance de rassembler toutes les preuves disponibles pour appuyer votre demande.
Pas de remboursement en cas de négligence manifeste
La banque doit normalement rembourser les clients victimes d’une escroquerie, selon l'article 133-18 du Code monétaire et financier, sauf en présence d’une négligence grave de l’utilisateur. Par exemple, si un client a partagé ses informations personnelles de manière imprudente ou a tardé à faire opposition. En 2024, la Cour de cassation a précisé que le spoofing, méthode d’usurpation de l’identité d'un conseiller bancaire, ne constitue pas une négligence grave. En revanche, cliquer sur un lien suspect peut être considéré comme tel.
Sans authentification forte, remboursement automatique
Les banques ont renforcé la sécurité contre la fraude grâce à l’authentification forte, mais cela peut complexifier les remboursements. Si un paiement non autorisé a eu lieu sans authentification forte, la banque doit rembourser le client. Si l'authentification était requise, elle mènera une enquête sur la contestation, sans garantir un remboursement immédiat.
Selon l’OSMP, le taux de remboursement des virements reste faible, à seulement 20 % en montant, et les banques ne sont pas obligées de rembourser en cas d'erreur de destinataire. Toutefois, si aucune authentification forte n’a été requise pour une opération, le remboursement doit être assuré.
Recours auprès du médiateur
Si votre demande de remboursement est refusée par votre banque, vous avez la possibilité de saisir le médiateur bancaire. Cependant, cela peut prendre du temps : en 2024, seulement la moitié des dossiers examinés par le médiateur de la Fédération bancaire française ont été jugés recevables, avec un délai moyen de traitement atteignant 229 jours. Les résultats favorables aux consommateurs sont rares et peuvent nécessiter d’envisager une action judiciaire pour obtenir justice.
