L'essentiel : après avoir enchaîné 95 contrats temporaires en huit ans dans le même hôpital en Espagne, une agente d’entretien a saisi la justice pour faire valoir ses droits. Elle a été licenciée par un simple SMS, mais son histoire ne s'arrête pas là.
En effet, cette salariée, employée dans un hôpital du Pays basque depuis 2017, a dû faire face à une série de contrats temporaires, apparaissant comme un exemple frappant de la précarité au travail. Selon le média espagnol Noticias, à travers ces années, elle a vu passer plusieurs recruteurs chargés du nettoyage de l’établissement, tout en restant au même poste.
Aucune notification officielle de licenciement
Estimant que son ancienneté réelle n’était pas reconnue et que certaines primes ne lui étaient pas versées, elle décide en 2023 de porter l’affaire devant les tribunaux afin d'obtenir justice.
Ironiquement, quelques mois après avoir engagé cette démarche, le 4 juillet 2024, elle reçoit un SMS de la Sécurité sociale lui annonçant qu’elle n’est plus employée. Aucun avis officiel ni notification ne lui a été remis auparavant, provoquant ainsi une réaction légitime d’indignation.
Convaincue d'avoir été licenciée pour avoir réclamé ses droits, elle se lance dans une nouvelle bataille judiciaire pour prouver son bon droit.
Usage abusif de la précarité
La Haute Cour de justice du Pays basque, saisie du dossier, a tranché en faveur de la salariée. Dans une décision récente, elle a jugé que l’accumulation de 95 contrats temporaires constituait un usage abusif de la précarité. Les juges ont conclu que la femme de ménage occupait de fait un poste permanent depuis 2017. De plus, les circonstances entourant son licenciement laissaient présager une mesure de représailles suite à son action en justice.
En conséquence, le licenciement a été annulé. L’entreprise a été condamnée à réintégrer immédiatement la salariée, à lui verser les salaires dus depuis son éviction et à lui accorder 7 501 euros pour préjudice moral. Enfin, son ancienneté a été reconnue et les sommes dues pour ses années de service ont été ordonnées par la justice.
