Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a modifié son ambitieux projet de plaider-coupable criminel, initialement conçu pour désengorger les tribunaux. En effet, ce projet, qui visait à juger plus rapidement les criminels ayant admis leur culpabilité, voit désormais plusieurs types de crimes exclus, notamment les viols et les infractions graves.
La nouvelle version de la proposition stipule que les crimes sexuels et ceux relevant de la cour d'assises seraient écartés du champ d'application. Ce changement fait suite aux vives inquiétudes exprimées par les avocats et les associations de protection des victimes, comme l’a rapporté RTL. Gérald Darmanin espère ainsi que son projet puisse avancer vers une adoption à l'Assemblée nationale d'ici mi-juillet.
Les infractions telles que les braquages ou les coups mortels demeurent néanmoins dans le périmètre de cette mesure. Cependant, la chancellerie estime que ces affaires ne représentent qu'une poignée de cas par an, ce qui est insuffisant pour alléger le poids de la justice.
Une victoire en demi-teinte
Karine Bourdié, coprésidente de l'association des avocats pénalistes, a exprimé des réserves sur cette décision. "C'est une victoire pour les victimes de viol, mais c'est une victoire en demi-teinte", a-t-elle affirmé à RTL. Elle a souligné l'inquiétude que les victimes de vols avec arme et de coups mortels ne soient pas épargnées, mettant en lumière l'absence de débat judiciaire véritable dans leurs cas. "Expliquer à une mère qu'elle ne peut obtenir des réponses complètes sur la perte de son enfant est tout aussi choquant que dans un dossier de viol", a-t-elle ajouté.
La procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR) sera examinée par l'Assemblée le 29 juin, ayant déjà reçu un accord du Sénat. Les retours des avocats et des associations sur cette réforme continuent d'alimenter le débat public autour de la justice pénale en France.
