Un couple marié sous le régime de la communauté se pose une question essentielle : si l'un des conjoints décède, la déclaration des comptes d’épargne est-elle nécessaire pour le calcul des droits à la pension de réversion ? Jean-Claude B. s'interroge à ce sujet.
Comprendre les implications
Dans le cadre d'une demande de pension de réversion, certains biens et ressources sont à prendre en considération. Selon l'article R 815-22, votre épouse ne devra pas déclarer :
- La résidence principale
- Les biens personnels du défunt
- Les biens générés par le décès
- Les biens de la communauté
Les ressources à déclarer
Pour déterminer le montant de la pension de réversion de la retraite de base, seules les ressources personnelles de votre femme seront prises en compte. Elle devra reporter ces informations sur le formulaire fourni par la Caisse. Concernant les pensions complémentaires, il est important de noter qu'elles ne dépendent pas d'une condition de ressources.
Conseils pratiques
Il est recommandé à votre épouse de prendre rendez-vous avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Ce rendez-vous lui permettra de recevoir une assistance précieuse dans le remplissage de sa demande et de s'assurer qu'elle bénéficie de tous ses droits.
