Installation d’un abri de piscine : réglementation et démarches à suivre

Installation d’un abri de piscine : réglementation et démarches à suivre

Quels types d'abris de piscine choisir ?

Il existe plusieurs modèles d'abris de piscine, adaptés tant aux préférences personnelles qu'au budget disponible.

Les abris amovibles sont souvent très pratiques. Ce type d’abri peut être coulissant, empilable, plat ou encore relevable. En revanche, il doit être retiré pour permettre l'accès à la piscine.

Les abris fixes, quant à eux, ressemblent à des vérandas. Ils permettent d'utiliser le bassin tout au long de l'année, mais ne peuvent pas être démontés.

Enfin, les abris télescopiques combinent les atouts des types précédents : ils couvrent intégralement la piscine, tout en étant modulables selon les besoins.

Les exigences réglementaires et les autorisations d'urbanisme varient selon le type d’abri choisi.

Quand faut-il une déclaration préalable ou un permis de construire ?

Avant d’entamer des travaux, il est nécessaire de se renseigner sur l’obligation d’effectuer une déclaration préalable. Pour un abri de piscine, cela est requis dans deux situations :

  • Lorsque l’abri a une hauteur supérieure à 1m80 et que la piscine a une surface au sol inférieure ou égale à 10 m².
  • Si l’abri mesure 1m80 ou moins et qu'il est construit en même temps qu'une piscine dont l’emprise au sol est comprise entre 10 et 100 m².

Un permis de construire est nécessaire pour installer un abri de plus de 1m80 sur une piscine ayant une superficie comprise entre 10 et 100 m². Il est également requis si l’abri est construit avec une piscine de plus de 100 m². De plus, si le site est classé ou protégé, un permis sera obligatoire peu importe les dimensions de l’abri.

Il est important de noter qu'aucune déclaration ni permis n'est exigé pour un abri amovible utilisé moins de trois mois par an, si la piscine a une surface inférieure à 100 m² et si la hauteur de l’abri reste inférieure à 1m80. De même, la simplicité des démarches est maintenue lorsque l’abri et la piscine sont construits en même temps.

Procédure pour demander une déclaration préalable

Pour initié une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, il est indispensable de remplir des formulaires spécifiques, accessibles à la mairie ou en ligne via le site officiel de l'administration française. Il convient également d'annexer des pièces justificatives, comme un plan de situation, un plan de masse et éventuellement des plans des façades et toitures si modifications il y a.

Le dossier peut être déposé en personne à la mairie, envoyé par voie électronique ou par lettre recommandée. Quelle que soit l'option choisie, un récépissé mentionnant les délais d’instruction sera remis par la mairie.

La mairie dispose ensuite de trois mois pour répondre à la demande. Passé ce délai, le silence de l'administration vaut acceptation.

Le cadre réglementaire national, représenté par le code d’urbanisme, est susceptible d’être complété par des règles locales, dictées par le Plan Local d’Urbanisme et le Plan d’Occupation des Sols. Pour connaître les exigences spécifiques applicables à votre terrain, le service d’urbanisme de la mairie reste le point de contact le plus approprié.

En somme, l’installation d’un abri de piscine est soumise à des règles claires en matière de déclaration préalable et de permis de construire. Il est primordial de se référer aux dimensions de la piscine, à la hauteur de l’abri et à l’emplacement pour être en conformité avec la législation en vigueur.

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