Une nouvelle mesure fiscale agite les jardiniers : doit-on s'en inquiéter ?
Chaque été, le sujet refait surface : le gouvernement envisagerait une imposition des potagers. Ce projet de taxe viserait les propriétaires cultivant des légumes comme tomates, courgettes et salades dans leur jardin. Face à cette annonce, les jardiniers s'indignent et lancent d'innombrables pétitions pour dénoncer cette initiative jugée aberrante.
Les rumeurs autour de la taxe
La question se pose donc : les amateurs de jardinage doivent-ils se préparer à une nouvelle dépense ? Pour l'heure, aucune inquiétude à avoir. Aucun texte législatif n'a été adopté, ni annonce officielle émanant du gouvernement. En réalité, l'idée de la taxe sur les potagers résulte d'un canular diffusé en 2016 sur un site satirique. Une fake news qui continue d'alimenter les discussions et exacerbe la colère des passionnés de jardinage.
Réglementations en vigueur
Il est parfaitement légal de produire ses fruits et légumes pour un usage personnel sans être soumis à aucune taxation. Cependant, la vente, même à petite échelle, change la donne. Dès que les produits sont commercialisés, les règles fiscales s'appliquent. Vendre des légumes à ses voisins, sur un marché ou en ligne peut être considéré comme une activité lucrative, requérant une déclaration de revenus et un statut légal. Pour les ventes occasionnelles sans véritable profit, l'administration fiscale pourrait faire preuve de souplesse, bien qu'aucun seuil formel ne garantisse l'absence de contrôle en cas de dépassement de l'usage familial.
Répercussions fiscales existantes
En l'absence d'une taxe spécifique sur les jardins, la taxe foncière s'applique. Plus le terrain est vaste, plus cette taxe est conséquente, calculée selon la valeur cadastrale, incluant le jardin. De plus, des coûts supplémentaires peuvent survenir en cas d'aménagement, comme l'installation de cabanons, terrasses ou piscines, entraînant une taxe d'aménagement dépendant de la surface créée et des taux fixés par les municipalités.
