La déclaration de revenus est une obligation pour tous, même pour les contribuables non imposables. Elle détermine le montant de l'impôt à régler pour l'année 2023 et vérifie l'éventuel solde dû en cas de prélèvement à la source. Voici toutes les informations pratiques pour que votre déclaration, qu'elle soit en ligne ou papier, soit sans faute avant la date limite.
Déclarer vos revenus : en ligne ou sur papier ?
Votre déclaration est généralement préremplie grâce aux informations fournies par vos employeurs, les caisses de retraite, ou France Travail (ex-Pôle Emploi). Il est crucial de vérifier chaque ligne et d'apporter les modifications nécessaires si des données sont manquantes, que ce soit pour des revenus ou des dépenses.
Déclaration en papier : dans quels cas ?
La déclaration papier est toujours une option si vous n'avez pas accès à Internet, si vous vivez dans une zone sans réseau, ou si vous ne vous sentez pas capable de faire cette démarche en ligne. Toutefois, vous devez indiquer la raison de ce choix. La date limite de dépôt reste identique sur l'ensemble du territoire.
Date limite de déclaration d'impôts : ce qu'il faut savoir
La date limite varie en fonction de votre département ! Une fois que vous avez soumis votre déclaration en ligne, vous recevrez un "avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu" précisant le montant de votre impôt. Si vous n'avez rien à payer, cet avis servira comme preuve de non-imposition, très utile pour vos démarches bancaires et administratives. Dans le cas contraire, attendez-vous à recevoir votre avis d'imposition cet été.
Vérification de votre déclaration préremplie
Cette étape est essentielle, surtout si votre situation n'a pas changé par rapport à l'année précédente. Vous recevrez un e-mail ou un formulaire papier (n° 2042 K Auto) vous invitant à confirmer les informations préremplies. Si tout est bon, aucune action n'est requise. Sinon, n'oubliez pas de corriger ou compléter votre déclaration !
Changements de situation familiale : divorce, pacs, décès
Déclaration en cas de divorce ou séparation
Chaque ex-conjoint doit compléter sa propre déclaration pour l'année, en y incluant ses revenus ainsi que sa part des revenus communs.
Demi-part fiscale et situations spécifiques
Si vous vivez seul, sans personne à charge, et avez élevé un enfant pendant au moins cinq ans, pensez à cocher la case L dans votre déclaration pour obtenir une demi-part supplémentaire.
Déclaration suite au décès d'un conjoint
Il faudra soumettre deux déclarations :
- la première pour le couple, couvrant la période jusqu'au décès;
- la seconde pour le conjoint survivant, du jour du décès jusqu'au 31 décembre.
Modification de votre déclaration : erreurs ou oublis
Comment procéder à une correction ?
- Jusqu'à la date limite de dépôt, vous pouvez déposer une déclaration rectificative, que ce soit en ligne ou sur papier.
- Passé ce délai, un service de correction en ligne reste disponible entre août et décembre. Connectez-vous à votre espace personnel, puis sélectionnez l'option de correction. Cette fonctionnalité est réservée aux déclarations en ligne; sinon, il vous faudra faire une réclamation.
Échéance pour les modifications
Pour l'impôt sur les revenus déclarés en 2024, vous pouvez formuler des réclamations jusqu'au 31 décembre 2026.
Pénalités de retard : quelles conséquences ?
Si vous déclarez vos revenus après la date limite, une majoration sera appliquée :
- 10% si la déclaration est faite tardivement mais de manière spontanée;
- 20% si vous déclarez dans les 30 jours suivant une mise en demeure;
- 40% si le dépôt est fait plus de 30 jours après la mise en demeure.
Le barème de l’impôt 2023 pour une part
Barème de l'impôt sur le revenu 2023
Le barème applicable est le suivant :
- Jusqu'à 11 294 € : 0%
- De 11 295 à 28 797 € : 11%
- De 28 798 à 82 341 € : 30%
- De 82 342 à 177 106 € : 41%
- A partir de 177 107 € : 45%
Taux marginal et taux moyen d’imposition
Le taux marginal d'imposition (TMI) est le taux applicable à la tranche la plus élevée de vos revenus. Par exemple, pour un revenu imposable de 30 000 €, le TMI de Paul est de 30%, mais il ne sera appliqué qu'au montant dépassant la tranche inférieure. En revanche, son taux moyen d'imposition, la part de l'impôt par rapport à son revenu, sera plus faible.
Où trouver de l'aide pour remplir votre déclaration ?
Aide des finances publiques
Les agents des finances publiques proposent des permanences dans certaines mairies et espaces France Services. Vous pouvez les contacter au 0 809 401 401 (appel non surtaxé), ou prendre rendez-vous dans votre centre. Pour poser des questions en ligne, utilisez la messagerie de votre espace sur impots.gouv.fr.
Assistance des experts-comptables
Des experts-comptables vous offrent une aide bénévole à certaines dates : les 22, 23, 29, 30 mai, et les 5 et 6 juin de 9h à 18h (jusqu'à 21h les 23, 30 mai et 6 juin). Contactez-les par téléphone au 0800 065 432 (numéro vert) ou consultez les fiches pédagogiques sur leur site.
