Peu connu, le forfait post-stationnement (FPS) remplace les anciennes amendes pour stationnement non payé, offrant des opportunités intéressantes pour certains contribuables. Dans des cas spécifiques, il est possible de déduire ce montant de vos impôts.
Chaque année, des millions d'automobilistes font face à des sanctions pour des infractions liées au stationnement. Introduit le 1er janvier 2018, le FPS est désormais la norme. Il ne s'agit plus d'une amende, mais d'un paiement pour régulariser une situation d'occupation du domaine public, avec des variations tarifaires selon les municipalités.
Évolution des amendes au profit des collectivités
Le passage vers le FPS a transformé la gestion des infractions de stationnement. Au lieu des amendes traditionnelles, les usagers reçoivent maintenant un reçu, qu'il soit numérique ou papier. Chaque ville fixe ses propres tarifs : à Paris, il peut atteindre 75 euros, contre 17 euros à Strasbourg. Ce changement a également conduit à sa dépénalisation, ce qui signifie que le FPS est désormais considéré comme une redevance sur l'occupation du domaine public.
Conditions de déduction fiscale du FPS
Ce nouveau statut du FPS ouvre la voie à des déductions fiscales pour certains contribuables. En effet, considéré comme une dépense professionnelle, le FPS peut être déduit lors de la déclaration d'impôt, sous certaines conditions.
Critères à respecter pour bénéficier de la déduction
Il est crucial de respecter deux conditions :
- Utilisation à des fins professionnelles : Le FPS doit avoir été payé durant des déplacements professionnels, que ce soit en voiture personnelle ou d'entreprise. Ce n'est pas valable pour les missions personnelles.
- Choix de la déclaration en frais réels : Contrairement à l'abattement forfaitaire de 10 %, il faut justifier chaque dépense.
Note importante : Les infractions pour stationnement gênant ou dangereux ne sont pas déductibles.
Sources : bofip.gouv.fr; mairie de Paris
