Pour obtenir un logement à loyer modéré (HLM), il est essentiel que les revenus du foyer restent en dessous d'un certain seuil. Voici les plafonds d'accès pour 2024, récemment publiés au Journal officiel.
Les habitations à loyer modéré sont destinées aux personnes dont les ressources ne dépassent pas des montants précis. Ces plafonds, révisés chaque année, ont été exclusifs pour 2024 et indiquent les critères d'attribution des logements sociaux à partir du 1er janvier 2024.
HLM : le barème actualisé pour 2024
Les plafonds de ressources varient en fonction de la catégorie de logement social et de son mode de financement. Ils se divisent en plusieurs types : le prêt locatif à usage social (PLUS), le prêt locatif social (PLS) et le prêt locatif aidé d’intégration (PLAI).
Barème 2024 pour les logements PLUS
Les logements PLUS, assimilables à des HLM traditionnels, voient leurs plafonds augmenter de 3,5 % par rapport à l'année précédente. Si les revenus du foyer dépassent ces seuils de plus de 20 %, un surloyer peut être appliqué.
- Plafonds de ressources applicables aux logements PLUS en 2024 :
- Actualisation des montants chaque année.
Barème 2024 pour les logements PLS
Ces logements sont destinés aux ménages dont les revenus dépassent le seuil pour accéder à une HLM, mais qui sont cependant trop modestes pour se tourner vers le marché privé. Les plafonds d'accès pour le PLS sont équivalents à ceux des logements PLUS, avec une majoration de 30 %.
Barème 2024 pour les logements PLAI
Les logements PLAI s'adressent principalement aux locataires en situation de précarité aiguë.
- Plafonds de ressources annuelles pour les logements PLAI :
- Soutien accru pour les ménages en difficulté.
Conditions d'éligibilité pour un logement HLM
Pour pouvoir prétendre à un logement HLM, deux critères doivent être remplis : être de nationalité française ou posséder un titre de séjour valide, et justifier des ressources ne dépassant pas des plafonds spécifiques. Les ressources considérées incluent les revenus fiscaux de toutes les personnes du ménage (conjoints, concubins, partenaires pacsés) pour l'année N-2, c'est-à-dire 2022 pour une demande de 2024. Si vos revenus actuels ont chuté d'au moins 10 % par rapport à ceux de 2022, il est possible de prendre en compte les revenus de 2023.
Sources :
"Quel est le plafond de ressources à ne pas dépasser pour une demande de HLM en 2024 ?" - Service Public
"Logement social : plafonds de ressources" - ANIL
