Les donations, bien qu'elles soient soumises à taxation, offrent une opportunité précieuse pour transmettre une part de vos biens à vos enfants, sans avoir à payer de droits si certaines conditions sont respectées.
• Ce que vous pouvez donner à chaque enfant
- La réserve héréditaire garantit que chaque enfant reçoit une part minimale de votre succession, défini comme suit :
- - 50 % pour un enfant ;
- - 33,3 % pour deux enfants ;
- - 25 % pour trois enfants ou plus.
- Les donations précédentes et les biens possédés au moment du décès sont pris en compte pour évaluer cette réserve. La quotité disponible, quant à elle, est la part restante que vous pouvez librement attribuer :
- - Vous pouvez la diviser entre vos enfants ;
- - Ou la confier entièrement à un seul enfant ou à une autre personne.
- Attention, si vous faites une donation qui empiète sur la réserve de vos enfants, le bénéficiaire peut être contraint de restituer tout ou partie de la donation faite.
• Donations sans frais : quelles sont les limites?
Pour une donation entre parents et enfants, un abattement fiscal de 100 000 € est appliqué tous les quinze ans. Ainsi, chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € à chaque enfant sans droits à payer, permettant ainsi à chaque enfant de recevoir 200 000 € de ses deux parents tous les quinze ans.
Il est également intéressant de noter qu'en plus de cet abattement, vous pouvez offrir jusqu'à 31 865 € à chaque enfant, petit-enfant ou, si vous n'avez pas de descendants, à chaque neveu ou nièce, sans aucun frais fiscal.
• Comprendre les droits au-delà de l'abattement
Au-delà de l'abattement, un barème progressif s'applique sur la part taxable de la donation. Lorsque le montant donné dépasse l'abattement, les droits sont calculés par tranches :
- - Première tranche (jusqu'à 8 072 €) : 5 % ;
- - Seconde tranche (de 8 073 € à 12 109 €) : 10 % ;
- - Troisième tranche (de 12 110 € à 15 932 €) : 15 % ;
- - Quatrième tranche (au-delà de 15 932 €) : 20 %.
Exemple : si vous avez déjà donné 70 000 € à votre fille en 2019, et souhaitez lui donner une seconde donation de 70 000 € en 2020, seuls 40 000 € seront soumis à taxation. La déclaration et le paiement des droits incombent au bénéficiaire, mais le donateur peut choisir de les régler pour éviter une imposition supplémentaire.
• Attention aux donations déguisées
Faire une donation sous couvert d'un prêt ou d'une vente peut sembler séduisant, mais cela comporte des risques. Si le fisc détecte cette manoeuvre, les droits de donation dus seront augmentés de pénalités. Les intérêts de retard et, en cas de mauvaise foi, des pénalités jusqu'à 80 % peuvent être appliqués.
• Qui ne peut pas bénéficier de donations ?
Il existe des restrictions sur qui peut recevoir des donations :
- - Médecins, auxiliaires médicaux et pharmaciens pour leurs patients décédés ;
- - Administrateurs de maisons de retraite pour les résidents ;
- - Salariés des services d'aide à domicile pour les clients ;
- - Tuteurs rémunérés d'un organisme de protection pour les personnes qu'ils protègent.
Ces règles visent à éviter les conflits d'intérêts et à protéger les personnes vulnérables. Pour plus de détails sur les donations, explorez nos autres articles sur les dons entre époux et les donations-partage.
