La France se dirige vers un retour à une société d’héritiers : cette idée est désormais largement acceptée au sein de la communauté économique. Le Conseil d’analyse économique (CAE) a récemment publié une étude intitulée "Repenser l’héritage", qui soulève d’importantes questions de réformes fiscales, particulièrement en période électorale.
Une réalité complexe : plus d'héritages, plus d'inégalités
Selon Etienne Fize, économiste au CAE, les montants hérités augmentent, mais cette richesse est fortement concentrée. En effet, la moitié des Français n'héritent que de montants inférieurs à 70 000 €, tandis qu'une infime minorité peut recevoir jusqu’à 13 millions d’euros. Ce phénomène engendre des inégalités qui nuisent à la dynamique économique, incitant à repenser les politiques de redistribution.
Aujourd'hui, l'héritage représente plus de 60 % du patrimoine total, une augmentation significative par rapport aux 35 % observés dans les années 1970. Cette situation soulève des inquiétudes, surtout lorsque l'on considère qu'il existe un manque de données fiables concernant les droits de succession.
Les enjeux des droits de succession en France
Les héritages en France arrivent de plus en plus tard, avec un âge moyen de 50 ans pour le premier héritage, tandis que 75 à 90 % des successions directes restent non imposées en raison de faibles montants ou d'exonérations. Ce constat est paradoxalement éloigné des craintes des Français, qui surestiment leur charge fiscale potentielle.
Me Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, observe que cette anxiété conduit souvent à des donations prématurées, alors que de nombreux héritiers ne paieront aucune taxe.
Un système à revoir pour plus d'équité
Les taux d'imposition applicables aux héritages en ligne indirecte, tels que ceux entre oncles et neveux, sont significativement plus élevés et représentent plus de 50 % des recettes fiscales liées aux droits de succession. Me Couzigou-Suhas plaide pour une réforme de cette taxation, en proposant d’augmenter les abattements et d'introduire des taux moins élevés pour ces transmissions.
Le CAE préconise aussi de limiter les exonérations actuelles, qui éloignent des gros patrimoines de la fiscalité. Une révision des politiques fiscales pourrait permettre de dégager des ressources pour soutenir des initiatives telles qu’un capital de départ pour les jeunes, facilitant ainsi l’accès à la propriété et aux études.
