Clamie reçoit chaque mois 300€ par virement d'une proche et s'interroge sur l'obligation de déclaration, notamment dans le contexte d'une éventuelle succession. Un notaire, Maître Ludovic Froment, lui a apporté des éclaircissements lors d'un tchat organisé par Notre Temps.
La question de Clamie
« Bonjour, une parente me fait un virement de 300€ chaque mois, dois-je les déclarer ? Merci. »
La réponse de Maître Ludovic Froment
La nécessité de déclarer un virement dépend largement des liens familiaux et des circonstances personnelles de la personne recevant l'argent.
- En cas de besoin fondamental (nourriture, logement, etc.), les parents ont une obligation alimentaire envers leur enfant. Cette somme peut alors être considérée comme l'exécution de cette obligation et ne serait pas imposable.
- Si cette situation ne s'applique pas, il est préférable de déclarer ces revenus.
Il peut être judicieux que la parente offre un montant lors d'événements tels que les anniversaires, les fêtes familiales ou religieuses. Ces dons occasionnels, qualifiés de présents d'usage, ne sont pas soumis à l'impôt si leur valeur est conforme au train de vie du donateur.
