À partir de cette année, de nombreux retraités bénéficieront d'une diminution de la Contribution Sociale Générale (CSG). Ce changement, qui a été annoncé en décembre dernier, entre en vigueur après un délai d'application de plusieurs mois. Les ajustements se reflètent désormais sur les versements des pensions de base et complémentaires.
Une CSG ajustée à 6,6 % sous conditions
D'après la législation adoptée le 24 décembre 2018, le taux de la CSG a été abaissé de 8,3 % à 6,6 % pour les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) de 2017 se situe dans les fourchettes suivantes :
- 14 549 € à 22 579 € pour une personne seule (une part fiscale)
- 22 317 € à 34 635 € pour un couple (deux parts fiscales)
Cette réduction sera appliquée sur les pensions versées avant fin mai 2019.
Remboursement du trop-perçu depuis janvier
Les retraités ayant réglé un montant excessif de CSG entre janvier et avril 2019 auront droit à un remboursement en mai de la même année. Les dates exactes de versement varient selon chaque régime de retraite.
Clarification sur votre relevé bancaire
Les retraités sous le régime général constateront deux nouvelles mentions sur leur relevé bancaire dès le versement de mai : "Versement retraite" et "Remboursement CSG". D'ici début juin et jusqu'en décembre 2019, bien que leur pension continue de se calculer avec un taux de CSG de 8,3 %, des virements distincts assureront le remboursement du trop-perçu pour la période concernée.
Détails pour l'Agirc-Arrco
Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, le remboursement de la CSG excédentaire retenue entre janvier et avril s'est effectué fin avril, et le taux de 6,6 % s'applique dès mai. Les retraités peuvent vérifier leur remboursement via leurs espaces personnels sur les sites respectifs.
Simulation et taux d'exonération
Le site Assurance retraite propose un simulateur permettant aux retraités de déterminer leur taux de CSG basé sur leurs revenus pour 2019. Pour une information détaillée, il est conseillé de consulter des tableaux récapitulatifs selon les parts fiscales et les revenus.
Tableau des taux de CSG en métropole :
Les différents taux de CSG sont calculés selon le revenu fiscal de référence pour l'année 2017. Par exemple :
- CSG réduite (3,8 %) : Revenu dépassant 11 128 €
- CSG médian (6,6 %) : Revenu dépassant 14 548 €
- CSG normale (8,3 %) : Revenu d'au moins 22 580 €.
