Placée sous l'égide du Conseil supérieur du notariat, le Fichier central des testaments (FCDDV) joue un rôle crucial en matière de sécurité juridique concernant les dernières volontés des individus. Ce guide répond aux questions essentielles sur son fonctionnement, son coût, et l'accès autorisé après un décès.
Fonctionnement du Fichier central des testaments
Quel que soit le type de testament - olographe, authentique ou mystique - il est recommandé de l’enregistrer auprès du FCDDV. Cette démarche permet de garantir que vos dernières volontés seront prises en compte lors de l'ouverture de la succession.
Coût et inscription du testament
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, l'inscription d'un testament n'est pas automatique si vous consultez un notaire. Vous devez faire une demande explicite pour cet enregistrement, dont le coût s'élève à 30 euros. Ce fichier, localisé à Aix-en-Provence, centralise les testaments établis ou déposés par les notaires à travers la France.
Il convient de noter que le contenu des testaments n'est pas accessible dans le fichier. On y retrouve uniquement les noms, prénoms, dates de naissance et la nature des actes déposés.
Les avantages de l'enregistrement sont considérables : il assure que vos dernières volontés seront prises en compte sans risque de perte ou de mauvaise communication lors du règlement de la succession.
Consultation du Fichier central des testaments
Il est important de savoir que le fichier n'est uniquement accessible qu'aux notaires. Ces professionnels peuvent répondre aux demandes des héritiers ou légataires, mais uniquement sur présentation d’un certificat de décès. Le contenu du testament ne pourra être divulgué qu'en contactant le notaire où il a été déposé et ce, exclusivement pour les héritiers et légataires.
Pour en savoir plus : Comment faire son testament en toute légalité ?
