Une nouvelle garantie pour la dépendance
Lors d'une récente conférence de presse, la Fédération Française de l'assurance (FFA) a dévoilé un projet de nouvelle garantie dépendance. Cette initiative vise à rendre la couverture en cas de perte d'autonomie plus accessible, offrant ainsi un soutien financier aux personnes dans le besoin.
La proposition inclut une rente viagère mensuelle de 300 à 500 euros pour ceux jugés totalement dépendants. Ce montant vise à couvrir le reste à charge, en tenant compte des aides déjà perçues, qui s’élève autour de 490 euros mensuels, d’après un rapport parlementaire de 2019.
Les personnes identifiées dans les catégories 1 ou 2 de la grille AGIR (groupes iso-ressources) pourraient bénéficier d'une indemnisation pour leurs dépenses en lien avec leur dépendance, sans délai d'attente.
Un partenariat avec les contrats santé responsables
Les assureurs envisagent d'intégrer cet outil à des contrats de complémentaire santé responsables. La FFA soutient que cette intégration est cruciale, car 95% des contrats actuels sont déjà conformes aux normes instaurées depuis la réforme de 2015.
Les contrats responsables doivent répondre à certaines exigences, telles que :
- les dépassements d'honoraires non remboursés pour les consultations médicales,
- l'application d'un reste à charge zéro sur les soins dentaires, optiques et auditifs.
De plus, ces contrats bénéficient d'une fiscalité avantageuse de 13,27%, contre 20,27% pour les non-responsables. L'objectif de la FFA est d'améliorer cet avantage fiscal afin de rendre la garantie dépendance réellement accessible, en demandant la suppression ou la réduction de la taxe de solidarité additionnelle (TSA).
Les défis du tarif unique
La FFA a proposé des primes mensuelles plafonnées à 5,70 euros pour les jeunes de 22 ans, permettant l'accès à une rente de 300 euros mensuels en cas de dépendance. Pour obtenir 500 euros, la prime devrait augmenter à 9,50 euros. À 62 ans, les cotisations pourraient varier de 14,60 à 24,20 euros.
Il est essentiel que ce tarif demeure constant, quel que soit l'âge auquel la dépendance survient, en fonction uniquement de l'âge au moment de la souscription.
Les montants mentionnés sont basés sur la mutualisation maximale du risque, conformément au livre blanc de la FFA. Les cotisations pourraient cependant augmenter de 2% chaque année jusqu’en 2043, rendant la situation plus complexe pour les futurs assurés.
La date de lancement de cette garantie, ainsi que les modalités fiscales, restent à préciser. Des éclaircissements sont attendus, surtout avec l'élection présidentielle à l'horizon.
