Suite à la réduction de la CSG pour certains retraités, l'Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire du secteur privé, a récemment effectué des remboursements rétroactifs depuis le 1er janvier. Voici ce qu'il faut savoir.
Un virement de quelques euros a été constaté sur votre compte bancaire à la fin avril ? Ce n'est pas une illusion : votre caisse de retraite vous restitue une partie de la CSG perçue depuis janvier. Il est important de rappeler que suite à la forte hausse de 1,7 point de CSG, le Président de la République a reconnu que cette mesure était jugée "trop lourde" et "injuste". Il a donc décidé d'annuler cette hausse pour les retraités touchant moins de 2000 euros par mois, établissant ainsi un nouveau taux de CSG de 6,6% applicable à 80% des retraites jusqu’alors assujetties au taux de 8,3%. Bien que les caisses de retraite n'aient pas pu appliquer cette réduction immédiatement, elles se sont engagées à le faire au plus tard en mai 2019, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2019.
Les impacts pour votre retraite Agirc-Arrco
La régularisation des contributions à l'Agirc-Arrco entraîne deux changements significatifs :
- Remboursement : Un montant associé au 1,7% de CSG prélevé de janvier à avril 2019 a été reversé sur le compte des retraités concernés. Pour vérifier, consultez votre espace personnel Agirc-Arrco.
- Application du nouveau taux : À partir de mai 2019, le taux de CSG de 6,6% (comprenant 2,4% de CSG non déductible et 4,2% de CSG déductible) s’appliquera sur les retraites.
Exemple de calcul de remboursement
Pour illustrer le remboursement, prenons le cas de Mme Prèle. Son montant brut mensuel de retraite complémentaire est de 696,49€. En 2019, elle bénéficie du nouveau taux de CSG à 6,6%. Comme sa caisse ne pouvait pas appliquer ce taux avant mai, la CSG à 8,3% a été prélevée de janvier à avril, ce qui nécessite un remboursement du trop-perçu.
À la fin avril, elle voit apparaître sur son compte un virement de 45,13€, correspondant à ce remboursement. Deux éléments sont à garder à l'esprit :
- La baisse de CSG s'applique sur le montant brut de la retraite.
- Le remboursement est considéré comme un revenu soumis au prélèvement à la source de l’impôt.
Remboursement de la CSG pour votre retraite de base
Pour les retraités concernés par le nouveau taux de CSG, celui-ci sera également appliqué à leur retraite de base versée par l'Assurance retraite le 9 mai. Le montant indûment prélevé de janvier à avril sera également remboursé. Pour plus d’informations, consultez notre article : Baisse de CSG pour les retraités, quand serez-vous remboursé ?
