Depuis 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé directement chaque mois sur les salaires ou allocations. Bien que ce système simplifie les démarches pour les salariés en CDI, il peut s'avérer complexe pour les travailleurs précaires. Récemment, un abattement fiscal a été mis en place pour ces derniers, facilitant ainsi la gestion de leur impôt.
Le 1er janvier 2019 a marqué l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, permettant à chacun de régler ses impôts directement lors du versement de son salaire ou de ses allocations. Ce dispositif vise à prévenir un écart trop important entre la perception des revenus et le paiement des impôts. Cependant, cette méthode s'avère problématique pour ceux qui sont souvent en contrat temporaire ou en alternance entre travail et chômage. Pour pallier ces inconvénients, un abattement fiscal spécifique a été introduit pour les salariés en situation précaire.
Un abattement destiné aux contrats de courte durée
À partir de janvier 2023, les employés sous contrat de courte durée (inférieur à deux mois) bénéficient d'un abattement fiscal avant la détermination du prélèvement à la source. En d'autres termes, une somme est déduite de leur salaire imposable, réduisant ainsi le montant de l'impôt retenu.
Ce nouvel abattement a été revalorisé, s'élevant de 725 euros à 739 euros par mois, ce qui correspond à 50% du Smic net imposable. Cet abattement ne s'applique que durant les deux premiers mois d'embauche. Par exemple, pour un CDD de deux semaines avec un montant imposable de 2 000 euros, l'assiette pour le prélèvement à la source se réduit à 1 261 euros (2 000 – 739). C'est sur ce montant que sera appliqué le taux neutre de prélèvement.
Les désavantages du prélèvement à la source pour les travailleurs précaires
Cette mesure permet aux travailleurs en contrats courts de payer un impôt plus juste par rapport à leurs revenus. Ces contrats, souvent liés à des missions saisonnières ou à temps partiel, sont généralement mal rémunérés et n'offrent pas d'avantages tels que des primes ou des indemnités. Sans cette revalorisation, ces salariés auraient été soumis à un taux de prélèvement disproportionné. Désormais, grâce à cet abattement, le système devient plus équitable en tenant compte de leur situation financière. Pour une mise en œuvre adéquate de cet abattement, les employeurs et les organismes concernés se basent sur le taux de prélèvement fourni par l'administration fiscale, qui est calculé selon la dernière déclaration de revenus du salarié et sa situation familiale.
