À l'ouverture d'une succession, il arrive de découvrir un testament qui ne reflète pas les intentions exprimées par le défunt. Vous vous sentez lésé et soupçonnez une manipulation. Quels recours sont envisageables ?
Les différents types de contestation
Il est bien possible de contester un testament, mais la simplicité de cette démarche dépend de sa nature. Le testament olographe, rédigé totalement à la main par le testateur, présente plusieurs voies de contestation. Sa validité peut être remise en question pour des motifs de forme, par exemple si ce dernier a été tapé à l’ordinateur ou ne porte pas de date valide.
En cas d'ambiguïté dans la rédaction qui complique la compréhension de la volonté du testateur, une demande de nullité peut être introduite en justice. Si les termes du testament sont clairs, vous devrez prouver que le testateur n'était pas en pleine possession de ses facultés mentales au moment de sa rédaction ou qu'il a subi une manipulation (abus de faiblesse).
Le testament authentique : très difficile à contester
Le testament authentique, rédigé par un notaire et signé en présence de témoins, est difficilement contestable. Il est souvent choisi par les personnes en situation de handicap ou pour des raisons précises de transmission patrimoniale. Cependant, des cas d'annulation sont possibles.
Un exemple notable concerne M. A, qui avait légué son patrimoine à une fondation, mais dont le testament a été annulé car il n'avait pas été établi sous sa dictée.
Contestation pour abus de faiblesse
Dans le cas où un héritier serait soupçonné d’avoir profité d’un abus de faiblesse, il faudra prouver que le testateur a été manipulé ou menacé. Selon l’article 901 du Code civil, un legs est annulable si la volonté du testateur a été altérée. Cependant, rassembler des preuves peut s'avérer délicat : il s’agit souvent de démontrer des violences psychologiques ou des manœuvres trompeuses.
Il est requis de saisir le tribunal judiciaire, avec un avocat. Les héritiers disposent d'un délai de cinq ans pour engager cette action, à compter de la découverte du vice du consentement. Il est également possible d'intenter des poursuites pénales.
Un exemple récent met en avant M. X, qui a porté plainte contre son frère pour abus de faiblesse, ayant profité de la situation de leurs parents. La Cour de cassation a finalement reconnu la possibilité d'engager des poursuites.
Prouver un trouble mental
La preuve d'un trouble intellectuel peut faciliter la contestation d'un testament, en particulier si le testateur était sous sauvegarde de justice au moment de sa rédaction. L'usage de documents médicaux ou d'attestations de professionnels peut servir de support au dossier. Le juge, assisté par un avocat, évaluera les preuves fournies.
La question du faux testament
Si un document, présenté comme testament, semble suspect et n’est pas authentique, il est possible de demander au juge judiciaire (avec l'assistance obligatoire d'un avocat) une vérification de l’écriture. Ce processus inclura souvent une expertise graphologique.
