La trêve hivernale prend fin le 31 mars à minuit, entraînant la reprise des expulsions locatives. Selon Pauline Jacot, journaliste économique chez RTL, il est crucial pour les locataires et propriétaires de bien comprendre les conséquences de cette situation.
La date fatidique approche. À partir du 31 mars, la période d'interdiction d'expulser des locataires sera levée. Voici ce que vous devez savoir sur les répercussions de cette fin de trêve.
Les expulsions locatives vont-elles reprendre à partir de mercredi ?
Effectivement, la réponse est oui. Environ 80 000 ménages en France seront concernés, avec un total estimé à 160 000 individus susceptibles d'être expulsés, surtout ceux dont les procédures sont finalisées etayant reçu une injonction judiciaire. Ils auront deux mois, en l'absence d'un délai de grâce, pour quitter leur domicile, sinon un commissaire de justice interviendra pour exécuter cette décision. Si cela ne se fait pas dans le délai imparti, le préfet pourra mobiliser les forces de l'ordre pour procéder à l'expulsion.
Les procédures judiciaires ont-elles été gelées pendant la trêve ?
Non, les procédures judiciaires ont continué durant cette période. Pour les propriétaires et locataires engagés dans des procédures d'expulsion, de nombreuses étapes ont pu être franchies pendant ces cinq mois de trêve. Il est important de noter que la trêve ne suspend pas le circuit judiciaire; elle retarde simplement la phase finale d'exécution, qui sera à nouveau opérationnelle dès le 1er avril.
Quelles sont les principales causes de ces expulsions ?
Les principales raisons d'expulsion reposent sur des retards de paiement de loyers et des factures d'énergie. Chaque année, 1,5 million de ménages rencontrent des difficultés de paiement. Toutefois, seulement un tiers, soit 500 000 foyers, reçoivent un avis de paiement par un avocat ou un huissier. Les propriétaires bailleurs ont la possibilité de souscrire une Garantie Loyer Impayé (GLI) pour couvrir les risques d'impayés, avec des cotisations mensuelles oscillant entre 2,5 et 3 % du loyer.
