Des associations en justice pour contraindre l'État à agir contre les polluants éternels

Des ONG et victimes saisissent la justice pour exiger des actions contre les PFAS.
Des associations en justice pour contraindre l'État à agir contre les polluants éternels
Des polluants éternels ont été retrouvés dans l’eau de nombreuses villes © (Photo NR, Mathieu Herduin)

Trois associations et six particuliers exposés aux « polluants éternels » ou PFAS ont saisi la justice mercredi 21 mai 2026 afin de forcer l'État à agir contre cette pollution, l'accusant d'« inaction ».

En effet, ces ONG – Générations Futures, Notre Affaire à Tous et Bloom – ont déposé une requête auprès du tribunal administratif de Paris, cherchant à obtenir un jugement qui obligerait l'État à mettre fin à cette contamination et à assumer les coûts liés à l'impact environnemental et sanitaire. Comme l'a rapporté Générations Futures, ces plaintiffs habitent des zones particulièrement touchées par les PFAS.

Les substances per- et polyfluoroalkylées, connues pour leur durabilité, persistent dans l'air, le sol, l'eau et les aliments, s'accumulant de manière préoccupante dans le corps humain. Leur potentiel nocif pour la santé est bien documenté. À travers cette action en justice, les associations demandent à l'État de « faire cesser les rejets de PFAS dans l'environnement », d'accélérer les opérations de dépollution, notamment de l'eau potable, et de compenser le préjudice moral des personnes touchées.

Une « double carence »

Les plaignants exigent également l'octroi de 10 000 euros en dommages et intérêts pour chacun des demandeurs, ainsi qu'une indemnité pour préjudice moral de 1 000 euros. Dans sa déclaration, François Veillerette, porte-parole de Générations Futures, souligne qu'il existe une « double carence », à la fois due à l'absence d'action et à une réponse insuffisante à la situation actuelle.

Les associations relèvent que des rapports parlementaires remontant à 2008 avaient déjà signalé les risques associés aux PFAS. L'analyse de leur gestion par le gouvernement met en lumière des lacunes qui ont causé des dommages à la population, justifiant ces demandes. Après avoir sollicité une compensation auprès de la ministre de l'Environnement et du Premier ministre, les associations ont décidé de porter l'affaire en justice, face à l'absence de réponse.

Malgré quelques rapports commandés par l'État, la première législation visant à protéger la population des PFAS est issue d'un projet de loi du député écologiste Nicolas Thierry, déposé en février 2024, illustrant le retard du gouvernement dans ce dossier crucial.

Une loi qui tarde à être mise en œuvre

Cette situation est d'autant plus alarmante que la pollution aux PFAS touche de nombreux aspects du quotidien des Français, allant des cosmétiques aux emballages alimentaires. Les études montrent des niveaux de contamination plus élevés en France qu'en Allemagne ou en Espagne. Un rapport du Haut Commissariat au Plan a indiqué qu'environ 24 % des adolescents français affichent des concentrations de PFAS supérieures aux recommandations de l'EFSA, alors que ce chiffre est de 18 % en Allemagne et seulement 1 % en Espagne.

Les actions de l'État sont jugées insuffisantes, avec un retard notable dans la mise en application de la législation sur les PFAS. Un an après la promulgation de cette loi, des dispositions cruciales, comme une redevance pour les industriels pollueurs, n'ont pas été instaurées, et la publication des décrets associés a été reportée à plusieurs reprises.

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